Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

Distinction entre stock et immobilisation…….………………..……………………………….3 3) classification des immobilisations corporelles ………………………………………………..4 Partie 2 : Les règles d’évaluation des immobilisations corporelles  1) L’entrée des immobilisations dans patrimoine …………………………………………………8 2) Le coût de production d’une immobilisation corporelle ………………………………….10 3) Evaluation postérieure à l’entrée : amortissement………………………………………….14 4) Différents modes d’amortissement et plan d’amortissement …...15 Partie 3 -

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

crédit inhérent à l’octroi d’un crédit d’exploitation. 4 A. Le crédit d’exploitation. 4 I. Les difficultés de trésorerie issues du cycle d’exploitation. 4 II. UN besoin de financement pour UN crédit d’exploitation. 7 III. Application sur le cas d’Elior Sarl. 8 B. Typologie du risque de crédit 10 I. Généralités sur le risque de crédit. 10 II. Classification du risque de crédit. 10 III. Les niveaux de risque de crédit. 11 IV. Natures des risques concernant Elior Sarl. 13 Section 2 :

LES DIFFERENTES MOTIVATIONS POUR CHOISIR UN STATUT Protéger le patrimoine Question 1 / L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant. Au niveau juridiqueL’entreprise n’a pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui de l’entrepreneur.-Avantages : le chef d’entreprise est totalement

comme cela était d’ailleurs le cas en matière d’EURL. A la différence de l’EURL, (qui permettait d’avoir la personnalité morale faisant écran et permettant de limiter la responsabilité de l’associé unique et donc corrélativement le droit de gage des créanciers), l’EIRL, n’a pas de personnalité morale mais la protection et la limitation de responsabilité de l’entrepreneur vont trouver leurs sources dans la modification de la règle traditionnelle de l’unicité du patrimoine. 1- Qu’est ce donc ?

pactes DUTREIL succession, fiducies ou fondations pour séparer la propriété et la gestion, renonciation volontaire des héritiers à la réserve de succession. FISCALITE Supprimer l’ISF pour les actionnaires majoritaires des entreprises familiales. Intégrer les comptes courants d’actionnaires de contrôle dans le calcul de l’ISF. 3 Généraliser le nouvel état d’esprit constructif entre l’administration fiscale et les entreprises familiales en développant les consultations antérieurement à la transmission

Expert-comptable certifié IFRS par les institutions (CSOEC, CNCC) Docteur en sciences de gestion, GREGOR de l’IAE de Paris 8, rue Claude Jusseaud 69 110 Sainte Foy-les-Lyon, mobile : 06.83.05.80.33, fax : 04.72.57.88.84, Email : e.tort@wanadoo.fr halshs-00581292, version 1 - 30 Mar 2011 Résumé Depuis 2005, l’application des normes comptables internationales entraîne des changements sensibles dans les pratiques comptables et financières des sociétés cotées européennes. A partir de la revue de dix

Sociétés de personnes Distinction sur le plan fiscal de deux types de stés => les stés de cpaitaux et DP. Fiscalement, les catégories de présentation pas étanches et pas de remise en compte parfaite des situations. Sté de personnes st dites translucides => c'est pas la sté dite de personnes qui dt payer l'impôt mais associé alors soumis à IR. Stés de capitaux st débitrices de leur propre impôt sur leur patrimoine. C1: L'imposition des stés de personnes - pas redevables en elles mêmes;

DROIT FISCAL 1ère Partie : Les cadres généraux du droit fiscal Chapitre 1 : La notion d’impôt Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas

Biens qui, dans le régime matrimonial de la communauté restent la propriété d’un des époux. Biens de chaque époux dans les régimes de séparation de biens. Bilan économique et social : En cas de procédure collective, rapport établi par l’administrateur judiciaire établissant un diagnostic de la situation de l’entreprise à l’ouverture de la procédure, tant au niveau économique que social. Le rapport précise notamment l’origine, l’importance et la nature des difficultés de l’entreprise. Il préconise