Cas Pratique Grève

3) Gestion des condition de T dans l’ELes entreprises sont tenus de prévenir les risques divers lié au T. La responsabilité pénale et/ou civil peut en effet être engager en cas de manquement de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité .Les principes généraux de prévention consistent a éviter les risques , à évaluer ce qui ne peuvent être évités, aller combattre a ma source et à adapter le T à l’homme Les employeurs cherchent notamment a réduire pour les salariées les taches

de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire minimum * licenciement * droit de grève * Intérêt du consommateur * information sur le prix * condition de vente * prestations de services * règlement de la publicité * interdiction de certaines pratiques Ordre public de direction  * Liberté d’entreprendre : * capacité professionnelle * condition de capacité * contraintes à l’accès a la

privilégiés ? Proposition de plan Introduction I. Les agents de l’État ont-ils des privilèges au sens propre ? 1. Que reste-t-il des anciens privilèges ? 2. Le règlement des conflits de travail 3. Le régime des retraites 4. L’exercice du droit de grève II. Les agents de l’État ont-ils des privilèges au sens courant, c’est-à-dire des avantages ? 1. Une confusion entretenue par le caractère hybride de certains services publics 2. Des avantages indéniables III. La marque d’un conflit permanent

DCG session 2010 UE3 Droit social I. CAS PRATIQUES Corrigé indicatif DOSSIER 1 1.1 Comment s'analyse l'accident de Monsieur BATY et quelles sont les conséquences sur son contrat de travail ? Règle de droit Est un accident du travail, un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à toute personne travaillant, à quelque titre ou lieu que ce soit, pour un employeur et dont il est résulté une lésion

SEANCE 1 : les institutions représentatives du personnel : Il y a : Des élus : le comité d’entreprise, de délégué du personnel et le CHSCT Des IRP qui sont désignées : les DS Alors que la distinction entre IRP élues et désignées parait claire, en pratique elle l’est moins car les délégués syndicaux nécessitent une légitimité électorale et une partie des membres du comité d’entreprise est également désigné et non pas élu. Thème 1 : Le comité d’entreprise : IRP élu, mis en place en 1945, suite à

déloyales. C) L’Ordre Public économique de protection Prend en compte l’intérêt de certaines personnes qui méritent d’être protégé lorsqu’elles sont en relation avec les entreprises : -protection du salarié : droit à la liberté syndicale, droit de grève… -protection de consommateur : interdiction à la publicité mensongère, obligations légales d’information sur les prix et les produits. THEME 2 : COMMENT EST EXERCÉ LE POUVOIR DE DÉCISION DANS L’ENTREPRISE Chapitre 3 : Les critères d’une forme juridique

naturelles [2] ; – Aider les populations réfugiées ou en exil lors de conflits armés ou de catastrophes naturelles [5] ; – « L’accès aux victimes en cas de conflits armés », lors de guerres civiles le plus souvent [2] ; – Les guerres civiles ou les génocides, comme au Rwanda (1994) ou en ex-Yougoslavie (1995) [7] ; – « L’assistance aux victimes en cas de catastrophes naturelles », comme pour le séisme en Indonésie en 2004 ou en Haïti en 2010 [2, 3]. QUESTION 2 : Les formes de l’ingérence [2, 3, 4,

(motivation du travail :pilotage social). B. Les cinq dimensions Les RH revêtent 5 dimensions : Stratégique (meilleure application des RH) Politique (définition des grandes orientation et participation au plan d'action) Action (aspect pratique des RH, plan d'action pour mettre en application des textes législatifs) Communication d'entreprise Contrôle (suivi du turnover humain) La GRH va se définir comme une conception, la mise en oeuvre et le suivi du pac (plan d'action commerciale)

du Travail sur poly 1791 : Loi Le Chapelier : la grève est illégale. Elle interdit aux salariés de se regrouper, d’avoir des revendications communes. 1841 : on réglemente le travail des Enfants 1864 : Suppression du délit de coalition. On reconnait la loi de grève avec une normalisation des rapports sociaux. 1884 : Reconnaissance de liberté syndicale. La constitution de syndicat est autorisée. 1936 : Accords Matignon (congés payés…). Grève avec occupations d’usines et institutions des Délégués

direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire Le CDI (contrat à durée indéterminée) Comme son nom l’indique , le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Un contrat écrit n’est pas obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective qui vous est applicable l’exige. Votre employeur devra tout de même vous remettre un document écrit reprenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’Urssaf