Cass 4 Mars 1983

mort le 4 janvier 1960 à Villeblevin dans l'Yonne dans un accident de voiture. La Bibliothèque nationale de France propose cette liste, non exhaustive, de titres d’ouvrages ou d’articles de périodiques disponibles en accès libre dans les salles H (Bibliothèque d’étude, niveau haut-de-jardin) et V (Bibliothèque de recherche, niveau rez-de-jardin) sous la cote [84/4 CAMU]. Œuvres d’Albert Camus Œuvres complètes Œuvres complètes / éd. par Roger Grenier. Paris : Club de l’honnête homme, 1983. 9 vol

comprend-il d’alinéas ? 3) A quoi correspond le point 34 qui se trouve sous l’article 1383 du Code civil ? 4) L’article 2277 du Code civil a-t-il subi des modifications de rédaction dans les dix dernières années ? Lesquelles ? 2) Recherche documentaire : Recherchez et répertoriez dans les principaux périodiques (cf. liste infra) les commentaires rendus à propos de la décision suivante : Civ. 3ème, 20 mars 2002, Bull. civ. III, n° 71 ; D. 2002, p. 2075, note Chr. Caron ; JCP, éd. G, 2002, I, 176, n° 6,

politiques ont vu leur nombre augmenter et en 2000, plus de 60 partis politiques légalement reconnus sont enregistrés au niveau des services du Ministère de l'Intérieur. Cependant, la caractéristique essentielle demeure l'élection présidentielle de février-mars 2000 qui a débouché sur la première alternance démocratique du pays. C'est au regard de ces transformations, de ces mutations et évolutions, qu'il faut comprendre d'une manière générale, l'étude du droit, où certaines disciplines juridiques ont connu

atteintes à la personne, notamment sexuelles, qui ne sont que très peu rapportées. On parle de faible taux de report. Les outils statistiques on deux sources : policières ou judiciaire. - Les statistiques policières révèlent la criminalité apparente (4 millions par ans, y compris les contraventions de 5ème classe). La différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente est représenté par le chiffre noir, indéterminable. - Les statistiques judiciaires représentent l’activité des tribunaux :

les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités et manuels anciens : - Henri Batiffol et de Paul Lagarde, Traité de droit international privé, LGDJ, Tome I, 8ème éd., 1993, Tome II, 7ème éd., 1983. - Jacques Foyer, Dominique Holleaux et Geraud de Geouffre de la Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987. II : Traités et manuels récents : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Droit international privé, Monchrestien, 9ème éd., 2007.

les faits d’un subordonné. C’est le cas exceptionnel ou la responsabilité pénale nait du fait d’un salarié. En effet, le chef d’entreprise doit surveiller ses salariés, il peut alors être responsable du fait de son préposé. Arrêt fondateur = Cass crim, 27 septembre 1839, et +++ d’arrêts dans ce sens depuis. Attention, ce n’est qu’une responsabilité pénale du fait d’autrui. B. La nature juridique de la responsabilité pénale du chef d’entreprise Chaque fois que le salarié commet une

largement inspiré de la loi française de 1973, considérée à l’époque comme la meilleure en la matière. Ainsi, la France n’a pas eu à transposer la directive, d’autant que la loi française était plus sévère. Un arrêt de la Ch. Crim. de la CCass du 27 mars 1996 rappelle d’ailleurs que « la directive ne fait pas obstacle aux Etats membres de maintenir des dispositions visant à assurer une protection plus étendue des consommateurs. » Récemment la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence

entre la société et le phénomène criminel. Aujourd’hui, il y a un problème de la délinquance juvénile, et de la délinquance 3 sexuelle. La prison est criminogène, et c’est pou cela que l’on essaye d’éviter de courtes peines de prison (inférieures à 4 mois) et on utilise par exemple le bracelet électronique. ◊ La nature du Droit criminel Il a d’abord : - une fonction répressive, de sanction, - une fonction expressive, en exprimant les valeurs d’une société, - une fonction protectrice des victimes

Sources des obligations > Document 1: N. MOLFESSIS, « L’obligation naturelle devant la Cour de cassation: > remarques sur Cass. 1re civ. 10 oct. 1995 » (D. 1997, 85) Document 2: Cass. Com., 23 janvier 2007 (RDC 2007, 697, obs. Y.-M. Laithier). Définition du contrat - Classification des contrats II. > Document 3 : Art. 1101 du Code civil (définition du contrat) > Document 4 : J. GHESTIN, « La notion de contrat » (D. 1990, chron. p. 147) > Document 5 : Art. 1102 à 1107 du Code civil + tableau de

3) Classification des obligations selon leurs modalités : obligations conditionnelles et obligations à terme 4) Classification des obligations selon les sujets qui s’engagent : obligations simples et obligations complexes E/ Les classifications des contrats 1) Contrat nommé et contrat innommé 2) Contrat principal et contrat accessoire 3) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel 4) Contrat négocié et contrat d’adhésion 5) Contrat entre professionnels et contrat de consommation 6) Contrat