Cautionnement Et Dol

pour post financer le bail. Puisque la contrepartie convenue entre les parties n’est pas respecté, l’o n’existe pas. L’o n’est pas causé. SUMMA DIVISION ENTRE FORMATION DU C et EXECUTION DES C. Formation= génère des sanctions. C’est la nullité (dol et pas responsabilité contractuelle). Exécution= génère les sanctions de l’inexécution et donc de la responsabilité. Vérifier ou on est situé dans le C pour appliquer la bonne sanction. ------------------------------------------------- Section

un contrat : Consensuel Synallagmatique Onéreux Commutatif (la plupart du temps) De gré à gré (la plupart du temps) Individuel 2. Formation et effets Validité si : Consentement pas vicié par Dol (manœuvre frauduleuse) Violence (physique, morale, pécuniaire) Erreur (sur la personne ou la chose) Objet du contrat : l'objet doit être déterminé ou déterminable justifié définitif Capacité: les contractants

violence ou surpris par dol. On en déduit que l'erreur, la violence et le dol sont des vices du consentement susceptibles de provoquer la nullité du contrat. Avant tout, le consentement doit être éclairé et libre. Le consentement ne doit pas être faussé ni par une erreur fortuite ni par une erreur provoquée par les manœuvres dolosives par l'autre partie. Dans la terminologie juridique le terme erreur est réservé à celle qui est fortuite. L'erreur provoquée est appelé le dol. Le consentement doit

circulation). ➢ Obligations indivisibles : L’objet de telles obligations ne peut se diviser soit matériellement, soit par la volonté des parties (obligation de garantie du vendeur et ses héritiers). ➢ Obligations garanties par le cautionnement : La caution est la personne qui s’engage à exécuter une obligation à la place du débiteur principal en cas d’insolvabilité de celui-ci (caution pour une lettre de change ou crédit bancaire). C- L’extinction des obligations Une obligation

faire une opposition contrats principaux/accessoires. Le contrat principal existe indépendamment des autres (contrat de bail, de vente de transfert). Le contrat accessoire suppose l’existence d’un autre contrat auquel il se rattache (contrat de cautionnement). B. En fonction de l’objet.  Contrats synallagmatiques/unilatéraux. Le contrat synallagmatique lorsque les deux parties s’obligent réciproquement l’une envers l’autre (contrat de vente, d’échange). Le contrat unilatéral lorsqu’une seule des parties

pâtisse trop de cette situation. Pour ce faire, les tribunaux s’appuient sur un certain nombre de notions du Code civil. Pour la partie en situation de faiblesse, le juge est venu élargir les vices du consentement, notamment dans la notion d’erreur. Le dol a vu sa définition évoluer progressivement, de même pour la violence. L’article 1134 indique que le contrat doit être exécuté de bonne foi. L’article 1135. La jurisprudence ajoute parfois des obligations au contrat (sécurité, information…). Des buts

personae » donc en considération de la personne sauf pour les erreurs inexcusables ou sur le prix) 2. Dol (tromperie donc une erreur provoquée afin de faire contracter ou * réticence dolosive : le silence gardé sur un événement essentiel * manœuvres dolosives : agissement positif pour pousser l’autre à contracter (ex. trafiquer le compteur de vitesse pour vendre une voiture) Le dol ne marche pas dans seul le cas du contrat de mariage. 3. Violence (morale, physique, voire économique

jugement d'ouverture de la mesure.” PARAGRAPHE 2: Un consentement vicié La relation contractuelle repose sur une décision volontaire des contractants . Par conséquent , cette volonté ne doit pas être vicié. Les vices de consentement: erreur , violence et dol . Faut-il tenir compte de tout vice du consentement quelque soit sa gravité ? c’est-à-dire de la plus petite violence; Est-ce que l’on peut tenir compte de tout ou non ? La difficulté est qu’une volonté parfaitement consciente et parfaitement libre

légitimes- un parent qui donner ses biens a un ami- le législateur peut favorise le fils Actes conservatoires, actes d’administration et actes de dispositions Conservatoire- sauvegarde un bien ou un droit d’une personne tel est le cas en matière de cautionnement Ex. en donnant un prêt, si toutefois la personne peut pas rembourser la banque prendre un ou des biens comme collatéral D’administration- acte de gestion courante- de faire fructifier un bien sans compromettre la valeur en capital EX. fructification

L’échange des consentement a. La question de l’offre. b. L’acceptation c. Le délais de réflexion et de rétractation. d. Les contrats entre absents e. Les pour parler f. L’obligation pré-contractuelle 2. Les vices du consentement a. L’erreur b. Le dol c. La violence B. La capacité 1. Le mineur Le majeur protégé a. Sous sauvegarde de justice b. Sous curatelle c. Le majeur sous tutelle C. L’objet 1. L’existence de l’objet 2. La détermination de l’objet 3. La question de la licéité de l’objet