Cautionnement Et Dol

contrat , les taux d’intérêts , frais et commissions , les garanties , les interdictions , la capitalisation des intérêts , la domiciliation des parties , la clause de juridiction , etc. Est-annulable le consentement donné par erreur , surpris par dol ou extorqué par la violence. Le contrat bancaire doit impérativement être conforme aux dispositions légales auquel cas contraire il pourrait être annulé pour vice de forme , lésion , voir illégalité avec toutes les conséquences pouvant en résulter

consentement et sa qualité. La qualité parce que l'art 1109 dispose qu’: « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Le consentement n'est pas valable en cas d'erreur, de violence et de dol. Le consentement existe mais il n'est pas valable. En matière contractuelle il y a la volonté des deux parties c'est pourquoi il faut étudier leur deux consentements et ces éléments prie indépendamment sont caractériser

rendue compte qu’elle s’est trompée. la nullité sera refusée lorsque l’erreur est inexcusable. § 2. L’erreur provoquée : le dol Le dol est une erreur, non plus spontanée, mais provoquée volontairement par le cocontractant. Il s’agit donc d’un comportement malhonnête émanant d’un contractant destiné à tromper l’autre partie afin que celle-ci consente au contrat. Le dol est sanctionné par l’art. 1116. La Cour de cassation exerce son contrôle sur le caractère dolosif des agissements. Ainsi est-ce

pas comprendre les termes du document et la portée de ce qu’on va signer ? L’illettrisme est un obstacle total au consentement. Arrêt du 15 dec 1998 : contrat de cautionnement, contrat à haut risque car la caution s’engage a couvrir les dettes et elle s’engage a payer a la place de débiteur principal. Comment un 40 cautionnement peut être conclu par un illettré, c’est inadmissible du point de vue de l’équité. L’illettrisme est un osbtacle a toute forme de consentement. On constate aujourd’hui

Sûretés Master 1 – Magistère Semestre 2 Université Lyon 3 2007 - 2008 Augustin de La Chapelle Master 1 – MJA Semestre 2 Droit des Sûretés Introduction De nombreux pans du droit des sûretés a été réformé en 2006, mis à part le cautionnement dont la réforme est inachevée. La sureté accompagne la vie économique, par la permission d’obtention de crédit grâce à son accessoire garantissant le remboursement de celui-ci Sans sûretés, pas de crédits, dans crédits, pas d’économie contemporaine

de contrat. P1 : Les contrats du code Civil : * Les contrats dans le code Civil : * Les différents contrats : Bien contre service (contrat de bail, contrat de travail…) Bien contre bien (contrat de vente Service gratuit (mandat, cautionnement) Appauvrissement sans contrepartie (dons) * La classification des contrats Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (art

exemple c’est le cas d’une promesse unilatérale de vente où seul le vendeur s’oblige à vendre un bien, le bénéficiaire de la promesse accepte mais ne s’engage à rien, il dispose d’une faculté de lever ou non l’option. De même pour un contrat de cautionnement qui est un contrat par lequel une personne, la caution s’engage envers une banque à payer une certaine somme si le débiteur principal serait défaillant. Cette distinction figure aux articles 1102 et 1103, elle emporte des conséquences tant au

L’échange des consentement a. La question de l’offre. b. L’acceptation c. Le délais de réflexion et de rétractation. d. Les contrats entre absents e. Les pour parler f. L’obligation pré-contractuelle 2. Les vices du consentement a. L’erreur b. Le dol c. La violence B. La capacité 1. Le mineur Le majeur protégé a. Sous sauvegarde de justice b. Sous curatelle c. Le majeur sous tutelle C. L’objet 1. L’existence de l’objet 2. La détermination de l’objet 3. La question de la licéité de l’objet

mariage par exemple est un contrat. La jurisprudence a développé en matière de contrat de mariage une jurisprudence sur l’erreur dans la personne d’un époux. Le droit des contrats est également au cœur du droit des affaires ainsi par exemple le cautionnement, les procédures collectives, le droit bancaire, le droit de la concurrence, le droit des sociétés, le droit de la consommation sont des prolongements du droit des obligations et singulièrement du droit des contrats. En dépit de leur diversité,

si elle le souhaite, elle pourra confirmer le contrat 1 fois ses esprits retrouvés II) Le vice de consentement Le C.Civ en admet 3 : l’erreur, le dol et la violence Les deux premiers correspondent à 1 consentement qui n’était pas suffisamment éclairé : - soit le contractant s’est trompé = erreur - soit on la trompé = le dol La violence correspond à 1 consentement qui n’a pas été suffisamment libre c-a-d qu’on a contraint le contractant à donner son accord En admettant ces