Cautionnement Réel

droit des biens, droits des contrats, droits de la famille, droit de la responsabilité civile, régime général des obligations ; j’ insiste sur ce point, vous ne pouvez aborder le droit des sûretés sans connaître par exemple la distinction entre droit réel des droits personnels, ou encore celles entrent recours personnel et recours subrogatoires. Vous ne pouvez pas davantage ignorer les règles applicables au dol comme celle relative à la délégation, enfin vous devez connaître le régime de la preuve des

biens ou droits accessoires au contrat de base Ces 3 critères permettent de distinguer les sûretés réelles des sûretés personnelles. Les sûretés réelles confèrent au créancier le droit d’agir contre son débiteur dans le but de se faire payer, en faisant intervenir la vente du bien donné en garantie ou se faire attribuer le bien en pleine propriété. Le régime de la sûreté réelle (la possibilité de faire vendre le bien ou d’en obtenir l’attribution) est un élément important de qualification

a toujours eu deux grandes catégories de suretés : suretés personnelles et suretés réelles : La sureté personnelle est un mécanisme qui consiste dans l’adjonction d’un ou plusieurs débiteurs ou débiteur principal pour une même dette. L’exemple type est le cautionnement, dans une opération qui donne lieu à cautionnement, il y a un débiteur principal et un créancier qui obtient d’une autre personne le cautionnement de la dette du débiteur principal, ce qui permet au créancier de disposer d’un droit

faiblesse. De cette égalité subit par les créances est né l’idée de se faire octroyer une sûreté. C’est un droit qui va venir s’ajouter au droit de gage général. 1 I. les définitions 1ère distinction entre sûretés personnelle / sûretés réelles  sûretés personnelles (mécanisme a 3 personnes): elles correspondent toutes à l’idée suivante, outre le droit de gage générale dont il dispose sur la patrimoine de son débiteur, le créancier se fait octroyer un autre droit de gage générale sur la

garantie de la dette d'un tiers. Cette nouvelle disposition du Code civil à mis un terme au débat jurisprudentiel et doctrinal entourant la sûreté réelle consentie sur un bien commun, par un époux seul, à la garantie de la dette d'un tiers. En effet aucun texte ne venait réglementer cette hypothèse, l'article 1415 du code civil visant le cautionnement accordé par un époux, et l'article 1424 concernant, quant à lui, le grevement de droits réels des immeubles, fonds de commerce ou exploitation dépendant

Droits réels principaux : la propriété + ses démembrements Le droit de sûretés prolonge cet enseignement. On l’appel aussi le droit des garanties du crédit. Il s’attache aux sûretés au sens strict (2) : - sûretés personnel (ex : cautionnement) - sûretés réelles (ex : hypothèque) + autres techniques de garantie (ex : le droit de rétention, droit de propriété) Intro : Section 1 : Le droit de gage général du créancier chirographaire La sûreté ( crédit Le créancier accorde à son débiteur

créancier sur un ou plusieurs biens de son débiteur d’un droit de préférence et, parfois, d’un droit de suite (sûreté réelle assise sur le patrimoine du débiteur) 3°. La cession au créancier (fiducie-sûreté) ou la conservation par le créancier (réserve de propriété) de la propriété d’un bien appartenant ou devant appartenir au débiteur (sûreté réelle assise sur le patrimoine du créancier) §.3. Classification des sûretés A. Classification des sûretés selon leur source 

sur son débiteur à titre de garantie. Il peut s'agir soit d'un droit réel, soit d'un droit personnel. Droit réel : C'est à dire que c'est un droit qui s'exerce sur un bien ou un ensemble de biens. La sûreté s'exerçant sur un droit réel est réelle : le créancier obtient en plus de son droit de créance principal sur le débiteur un droit réel sur un ou plusieurs des biens du débiteur, ou éventuellement d'un tiers. Ce droit réel peut être de deux sortes : Droit préférentiel ou droit de préférence

Aux origines des sûretés : les sûretés classiques Du côté des sûretés personnelles le contrat de cautionnement est connu du droit romain. Le contrat de cautionnement est régit par l’article 2288 du Code Civil qui dispose que « celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui même ». Les principales sûretés réelles que nous connaissons aujourd’hui étaient également connues en droit romain : - la fiducie,

un droit supplémentaire au droit de créance principal que le créancier a sur son débiteur. Ce droit peut être un droit réel (droit sur une chose ou plusieurs) ou un droit personnel (droit sur le patrimoine d'une personne). S'il s'agit d'un droit réel, on est en présence d'une sûreté réelle. Le créancier en plus de son droit de créance principal, va obtenir un droit réel à titre de garantie sur un ou plusieurs biens du débiteur ou des tiers. Deux sortes de droits réels: - un droit préférentiel: