Ce 1901 Casanova

récits oniriques d'Alain-Fournier, 62 auteur du Grand Meaulnes (1913), les romans idéalistes d'Anatole France (Thaïs, 1890), écrivain humaniste qui est aussi, à travers ses essais, un fin observateur de son époque (l'Histoire contemporaine, 1897-1901), et les récits de Romain Rolland, auteur notamment de Jean-Christophe (1904-1912), ample cycle romanesque dépeignant la société européenne au tournant du siècle. À la même époque, un auteur comme Raymond Roussel fait de l'imagination la faculté première

contribuable local, ou de la commune ou du département, a qualité pour contester les décisions locales aux caractères fiscales alors que le contribuable national n’a pas cette qualité pour attaquer les décisions fiscales nationales. CE 29/03/1901 Casanova. Autre exemple : Les usagers des services publics ont qualité pour agir contre les décisions qui concernent l’organisation et le fonctionnement du service. Lorsque le requérant est une personne moral : une association ou un syndicat, ce recourt

au Conservatoire national d’art dramatique (Sueur Monique) Éditions du Conservatoire Copeau (Jacques) 1974 Appels Gallimard 1979-1993 Les Registres du Vieux-Colombier T. I à III Gallimard, coll. «Pratique du théâtre» 1991 Journal 2 vol. (1901-1915 et 1916-1948) Seghers 1993 Jacques Copeau (biographie par Paul-Louis Mignon) Julliard Copfermann (Émile) 1972 La Mise en crise théâtrale Maspero Corneille (Pierre) 1980-1987 «Les trois discours sur le poème dramatique» in OEuvres complètes

romans où s'opposent de façon dialectique des points de vue différents avec des personnages qui se construisent euxmêmes, au travers de leurs actes et de leurs interactions sociales. 81 Jean Philippe Arthur Dubuffet, né au Havre le 31 juillet 1901 et mort à Paris le 12 mai 1985, est un peintre, sculpteur et plasticien français. Il est également l’auteur de vigoureuses critiques de la culture dominante, notamment dans son essai Asphyxiante culture. L'œuvre de Dubuffet est constitué de milliers

jurisprudence du Conseil d’Etat car à partir de la 3ème République, il y a une œuvre libérale du législateur fondamental. De nombreux textes de loi vont réaffirmer les principes de libertés fondamentales comme la loi sur la liberté d’association (1901), de la presse (1905), des collectivités locales (1884). Le législateur s’inspire de la DDHC qui permettra au législateur de faire apparaitre les grands textes de protection individuelle. Dans cette mouvance, le juge administratif va garantir

non déclarées ont la capacité alors qu’elles n’ont pas la personnalité juridique. Dans leur cas cette capacité repose sur l’existence légale de ces asso° non déclarées. Et CE 21 AVRIL 1997 DAME KARRICH. Ces ass° ont une existence légale car la loi de 1901 dit qu’elles se forment librement, sans aut° et décl° préalable donc leur existence est admise pour que le juge leur reconnaisse la capacité d’agir. Même dissoutes les personnes morales de droit privée gardent ces prérogatives. CE Sec 22 AVRIL 1955

d'un pouvoir discrétionnaire On dit que l'administration est en situation de compétence liée lorsque les règles de droit en vigueur lui impose de prendre une décision dans une situation donnée. Par exemple, en vertu de la loi du 1er Juillet 1901 - Liberté d'association, l'administration est tenue de délivrer un récépissé à toute personne qui déclare une association. Cette compétence liée correspond donc à la plus petite liberté de choix que le droit reconnaît à l'administration. En effet

personnes privées susceptibles en charge de prendre un service public, on peut citer = - les ordres professionnels (conseil général des médecins) - les fédérations françaises sportives - société d’économie mixte - loi des associations de 1901 2°. Modalités d’organisations des administrations publiques La cohérence de l’action administrative implique la mise en place d’un système relationnel des administrations publiques. Le droit administratif combine 2 techniques = a) la déconcentration

204). Toujours est-il que le Conseil d’Etat y a mis un coup d’arrêt en considérant que les personnes publiques ne pouvaient prendre en charge des activités économiques que « dans des circonstances exceptionnelles » (CE, 29 mars 1901, Casanova, Recueil CE, p. 333 ; S. 1901.III.73, note M. Hauriou). 2. Deuxième étape : les décrets lois de 1926 Dans le contexte d’après guerre, et pour faire face aux difficultés importantes que connaissait le pays (hausse des prix ; pénurie en biens de tous ordres ;

1er temps que peu admis l’interventionnisme des CoT. —> En effet les conditions exigées étaient très restrictives, le CE ne voulait pas qu’une CoT utilisa les moyens administratifs pour faire concurrence à l’initiative privée —> CE 29 mars 1901 Monsieur Casanova au GAJA , service de consultation médicale gratuit instauré par le conseil municipal d’une petite commune corse. Or ce monsieur estime que cette délibération lui prote préjudice car il est médecin. Le CE dit qu’il s’agit d’une concurrence