Ce 1901 Casanova

l’IàA: -Le cas des contribuables : il y a une présomption de la part du juge en faveur de la reconnaissance de l’ IàA lorsqu’il s’agit de contester les décisions des autorités locales qui grèvent (alourdissent) le budget local. Cf. CE, 29 mars 1901, Casanova ; reconnaissance de l’intérêt à agir du contribuable communal contre les délibérations du conseil municipal grevant le budget de la commune/ CE, 27 janvier 1911, Richemont : contribuable départemental/ CE, 14 avril 1995, Bigaud : contribuable

fondamentales : - celle d'entreprendre (ayant valeur constitutionnelle) ; - celle du commerce et de l'industrie. Il y a interdiction de créer un service public lorsque l'activité peut être convenablement assurée par l'initiative privée. CE, 1901, Casanova : la création d'un service public doit être motivée par des circonstances exceptionnelles. On limitait la création de service public sous l'effet d'un contexte de libéralisme. CE, 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers : les

préfecture ou à la mairie). Dernière limite, c’est la justification d’un intérêt local地方利益的理由 : cette limite a été définie par la jurisprudence administrative限制定义行政判例, et ce par rapport à la liberté de commerce et d’industrie. Dans un arrêt de 1901 « Casanova », le conseil d’état considère qu’un service public locale est toujours illégal违反 parce qu’il entre en opposition avec la concurrence de l’initiative des entreprises, opérateurs privés. Dans un arrêt de 1930 « chambre de commerce de Nevers »,

contre les interventions économiques des personnes publiques, pas d'atteinte au droit de la concurrence. Les choses ont évoluées.La manière dont le Ce envisage cette liberté du commerce et de l'industrie à fait l'objet de trois arrêts : CE 1901, Casanova : Cet arrêt est le premier à avoir considéré la liberté du commerce et de l'industrie comme une limite à la création de SP facultatifs. Les personnes publiques peuvent créé un SP à caractère économique en raison de circonstances exceptionnelles

effet, "les entreprises ayant un caractère commercial restent en règle générale réservées à l'initiative privée" (CE 30 mai 1930 Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, GAJA). Aussi, seules des circonstances exceptionnelles (CE 29 mars 1901, Casanova, GAJA), ou, au moins particulières (Ch. synd. de Nevers) auraient pu justifier une dérogation à ce principe. 2) L’ouverture croissante des activités économiques aux personnes publiques. Peu à peu, le Conseil d'Etat a été conduit

2004, Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) 2005, pp. 190-191. 84 Le Français et les langues partenaires : les enjeux de l’édition bilingue identitaire, comme participant au rayonnement de la langue d’arrivée ». Pascale Casanova écrit, à ce propos, dans La République mondiale des lettres : « La traduction est la grande instance de consécration spécifique de l’univers littéraire. Méconnue comme telle du fait de son apparente neutralité, elle est pourtant la voie d’accès principale

leur collectivité (voir à ce sujet l’arrêt Casanova du 29 mars 1901, GAJA) qui entraîne des dépenses mais cet intérêt à agir n’est pas reconnu aux contribuables nationaux qui peuvent être tout autant lésés par une dépense du gouvernement. Néanmoins, le plus souvent le juge administratif interprète de manière très souple cette exigence de l’intérêt à agir, c'est-à-dire qu’il reconnaîtra assez facilement l’intérêt à agir. Cette jurisprudence Casanova s’est relativement développée puisque dans

C.E, 19 février 1875, Prince Napoléon : Le Conseil d’Etat étend son contrôle sur un certain nombre d’actes anciennement incontrôlés. Il va aussi être possible aux particuliers et associations d’attaquer les actes administratifs (C.E, 29 mars 1901, Casanova). C.E, 6 décembre 1907, Chemins de fer de l’est : recours pour excès de pouvoir contre un règlement pris en vertu d'une délégation législative. C.E, 21 juin 1895, Canes : affirmation du principe de responsabilité sans faute de l’administration

C.E, 19 février 1875, Prince Napoléon : Le Conseil d’Etat étend son contrôle sur un certain nombre d’actes anciennement incontrôlés. Il va aussi être possible aux particuliers et associations d’attaquer les actes administratifs (C.E, 29 mars 1901, Casanova). C.E, 6 décembre 1907, Chemins de fer de l’est : recours pour excès de pouvoir contre un règlement pris en vertu d'une délégation législative. C.E, 21 juin 1895, Canes : affirmation du principe de responsabilité sans faute de l’administration

récits oniriques d'Alain-Fournier, 62 auteur du Grand Meaulnes (1913), les romans idéalistes d'Anatole France (Thaïs, 1890), écrivain humaniste qui est aussi, à travers ses essais, un fin observateur de son époque (l'Histoire contemporaine, 1897-1901), et les récits de Romain Rolland, auteur notamment de Jean-Christophe (1904-1912), ample cycle romanesque dépeignant la société européenne au tournant du siècle. À la même époque, un auteur comme Raymond Roussel fait de l'imagination la faculté première