Ce 1901 Casanova

doyen du groupe, en devient le premier président[5]. Le premier match est disputé au Vélodrome de Bonanova contre des Anglais expatriés[6] et se solde par une défaite 1-0[5]. Le club organise ses matchs d'abord à l'Hôtel Casanovas en 1900, déménage à la ruelle d'Horta en 1901, puis à la rue Muntaner à partir de 1905[5],[6]. Fort de ses nombreux joueurs étrangers[2], l'équipe obtient très vite de bons résultats, que ce soit en championnat de Catalogne (connue initialement comme la Copa Macaya) dont

les effets de l'acte. Le REP n'est pas actio popularis, action qui peut être exercée par tout le monde. La seule qualité de citoyen ne suffit pas à contester une mesure qui augmenterait les dépenses. Contribuable local pour décision CT OK, arrêt Casanova 1901. Arrêts qui ont élargi le champ des personnes intéressées: - arrêt Syndic Croix de S 1906, possibilité d'invoquer la qualité d'usager de SP, pour contester les mesures qui touchent à l'organisation de ce service. - Arrêt Lot, 1903

qualité pour agir contre toutes les décisions administratives relatives à l'organisation ou au fonctionnement du service. Ex : usager d’un service public tel que la BU ; les transports en commun etc... * La règle posée dans un arrêt de 1901 arrêt Casanova CE. Dans cet arrêt le juge administratif a indiqué la qualité de contribuable local suffit de donner un délai pour agir contre. Le CE a indiqué que la qualité de contribuable d’une collectivité local suffit a donner intérêt pour agir contre

peuvent déroger au statut général, pourtant issu d'une loi). Très fréquemment, le CE a du sanctionner des décrets simples pris sur des points relevant de statuts particuliers (le CE doit être consulté : CE, 8/3/1968, Plenel ou CE ass, 13/2/1976, Casanova ou CE, 18/1/1991, Syndicat national aux affaires culturelles). Les mesures prises des autorités ne disposant pas du pouvoir réglementaire (comme les ministres, sauf sur délégation légale ou par le 1er ministre, et sauf ce qui concerne l'organisation

dysfonctionnement urbain. C’est à la fin de la décennie 1970 que la relation entre les politiques publiques locales et les associations va réellement se dessiner, une combinaison de facteurs favorables tels que la reconnaissance constitutionnelle de la loi de 1901 sur la liberté d’association permettra une multiplication du nombre d’associations ainsi Dans les années 70, les associations, se professionnalisant, vont se révéler être des leviers et acteurs incontournables dans la mise en œuvre des programmes

défense collective des administrés. Le requérant doit être affecté de maniéré particulière pour un acte et il faut un motif propre pour agir. Un usager d’un service public a interêt a agir pour contester le fonctionnent de ce service public. CE 1901 Casanova, le juge a admis que le contribuable local a interêt à agir pour depense qui affecte les impôts locaux. Cet interêt doit être en adéquation avec la décision à attaquer CE 1992 UNEF et CE 30 juin 2000 association promouvoir). L’interêt à agir ne

C.E, 19 février 1875, Prince Napoléon : Le Conseil d’Etat étend son contrôle sur un certain nombre d’actes anciennement incontrôlés. Il va aussi être possible aux particuliers et associations d’attaquer les actes administratifs (C.E, 29 mars 1901, Casanova). C.E, 6 décembre 1907, Chemins de fer de l’est : recours pour excès de pouvoir contre un règlement pris en vertu d'une délégation législative. C.E, 21 juin 1895, Canes : affirmation du principe de responsabilité sans faute de l’administration

marché dès lors que cette activité était justifiée « par un intérêt public » (= intérêt général). Cette évolution a d’abord été admise par le Conseil d’Etat mais seulement en cas de circonstances exceptionnelles ⎝ Conseil d’Etat, arrêt du 29 mars 1901, Casanova. En l’espèce il était question de la mise en place par une commune d'une assistance médicale pour aider ses administrés, le Conseil d’Etat a considéré qu'en dehors de circonstances exceptionnelles (guerre, etc), on ne pouvait pas créer un service

de lintrt local. Il doit y avoir un respect par lassemble dlibrante au principe de libert du commerce de lindustrie. Le principe de cette libert a t compris comme interdisant aux collectivit de faire concurrence aux entreprises prives. Arrt CE Casanova 1901 le CE sest oppos une cration de service public et il va admettre la cration de ce type de service de faon extrmement restrictive, il va maintenir sa position quand bien mme des dcret lois vont largir. ( Arrt 30 mars 1930 chambre syndical de commerce

compte de : ici, la personne privée n’est pas vraiment autonome vis-à-vis de la personne publique ; elle lui sert de faux-nez. C’est la personne publique qui a créé cette personne privée (par exemple, association régie par la loi du 1 er juillet 1901), qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources. On peut en fait assimiler la personne privée à l’un des services de la personne publique. Les contrats administratifs 13/70 La personne