Ce 22 Mars 2000 Syndicat Autonome Du Personnel De La Banque De France

HISTOIRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE Introduction Commençons par rappeler rapidement les différents régimes instaurés en France avant 1870 (troisième république). 1) la monarchie de droit divin (jusqu’à 1789) A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue

pays socialistes comme l’Union Soviétique, le Cuba, la Corée du Nord. Le journal et la Radio mobilisent les militants à l’aide des slogans comme « Ehuzu dandan » et des chants révolutionnaires répétés à tout propos. Des grandes entreprises, des banques, des assurances sont nationalisées et des sociétés d’Etat sont crées (SONACOP, SONICOG, la Béninoise). En Octobre 1975, une réforme de l’éducation et de l’enseignement appelée « l’Ecole nouvelle » est instaurée. La réforme établit la production forcée

C- Une dimension européenne II- DES TEXTES AUX PRATIQUES : OBSERVER LA REALITE A- Quelques données chiffrées B- Différences salariales en France et en Europe C- Inégalité dans l’évolution des carrières III- LA RECHERCHE DES CAUSES D’INEGALITE : COMPRENDRE POUR AGIR

Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année Universitaire 2013-2014 Université de Limoges Institut Universitaire de Technologie du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année

........................... 14 18 19 2. DANS LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ............................................ - Quelques institutions spécialisées (UNESCO, OMS, OAA, OIT) ................ - Les institutions financières internationales (Banque Mondiale, FMI, FIDA) ......................................................................................................... 21 21 25 3. Parmi les ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ............. - L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 1 FIORINIELLO Daniele D.E.A de droit des affaires Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France - Klm Sous la direction de Monsieur Quentin Urban Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg Année universitaire 2003/2004 Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 2 PLAN – SOMMAIRE Liste des abréviations Introduction

L’histoire économique et sociale de la France (1944-1968) Enjeux et Conflits INTRODUCTION : Bilan de la seconde guerre mondiale Toutes les guerres sont pour la population des malheurs même si l’on peut sortir vainqueur. En 1945, la France est dans le camp des vainqueurs mais la position officielle de la France était variable. Défaite 1939 contre l’Allemagne. Entre 1940 et 1944, une grande partie du territoire Français est occupé par l’Allemagne et le gouvernement de vichy

administrative il y a le Conseil d'Etat alors qu'au sommet de la juridiction judiciaire il y a la Cour de Cassation. C'est ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. Une autre particularité du système français : La juridiction administrative en France est née au sein de l'administration. Après la Révolution, le système français était apparemment le plus mauvais qu'il soit puisque l'administration se jugeait elle même. Pendant un siècle au moins et peut être même jusqu'aux dix dernières années

DU PACTE NATIONAL 19 V. DROITS DE LA PERSONNE  20 1. Droit à l’égalité 20 a) Égalité devant les tribunaux et cours de justice 20 b) L’assistance judiciaire 21 2. Le droit à la non-discrimination 22 a) Condamnation de toute propagande raciale 22 b) L’étranger établi au Mali 23 3. Le droit à la vie et à la protection de la personne humaine 23 4. La peine de mort 25 5. Le droit au travail 25 6. Les libertés 25 a) La liberté de circulation

.......................................... 19 i - Les contrats de délégation de service public ............................................... 20 ii - Les marchés de service public ................................................................... 22 iii - La problématique des redevances ............................................................. 24 II - Le régime du service public ..................................................................................... 26 A - La summa divisio : S