Ce 22 Mars 2000 Syndicat National Autonome Du Personnel De La Banque De France

concrétisation d’un client 37 6 - La fidélisation 38 CHAPITRE V : UN PERSONNEL HEUREUX ET COMPÉTENT 39 1 – L’importance du recrutement 40 2 - L’affectation du personnel 42 3 - La gestion prévisionnelle 42 4 - Formation et promotion interne 42 5 - Politique salariale et sociale 44 6 - Gestion des horaires 45 7 – Encadrement 47 8 - Animation interne 47 9 - Conditions de travail – Sécurité et santé du personnel – Accidents du travail. 48 CHAPITRE VI : UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

poursuite de l’intérêt général. Ces règles matérielles régissent l’activité administrative. Le droit administratif n’est pas un droit d’exception c’est un droit commun à l’activité administratif. Le droit administratif forme un ensemble cohérent et autonome. Le droit administratif est l’ensemble des règles institutionnelles régissant l’organisation de l’administration et des règles matérielles contraignantes ou au contraire accordant des pouvoirs supérieurs propre à l’activité administrative. Ces règles-là

COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle

Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006 Table des matières Introduction 1 PREMIERE PARTIE Le régim e de Franco (1939-1975) Le Premier Franquisme (1939-

monde, et en France même, des titres sont créés, tandis que d’autres interrompent leur parution. La très grande diversité de la presse est l’une de ses principales forces : au-delà des nombreuses périodicités – quotidienne, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, bimestrielle, etc. –, c’est la variété des maquettes et des contenus rédactionnels qui impressionne. Les fédérations internationales de journaux recensent plus de 15 000 quotidiens et près de 100 000 magazines dans le monde. En France, il existe

intégration des femmes ⎝ avoir des bras en temps de guerre. 1884 : légalisation des syndicats ⎝ il faut que les gens qui manifestent aient des choses à perdre car avant, les prolétaires n’avaient rien à perdre ⎝ on donne des gages à la classe ouvrière (50% respect dignité de l’homme, 50% maintien de l’ordre). Le syndicat sert à déclencher et à encadrer les grèves. Ils ont un rôle de médiation. - Régulation: Les syndicats font partie intégrante de la gestion sociale du pays; ils régulent la branche à

RAPPORT D'ÉVALUATION de la République Algérienne Démocratique et Populaire Juillet 2007 PREFACE Le Panel de Personnalités Eminentes du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est heureux de présenter le Rapport d’Evaluation Nationale et le Programme National d’Action de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s’agit du quatrième rapport de la série et du premier réalisé, sous ma supervision, en tant que Président du Forum du MAEP. L’Algérie est pionnière en matière de lutte

ordinaire (juge judiciaire) qui applique le droit privé (droit commun), l'autre solution consiste a confier le contrôle a un juge spécial appliquant un droit spécifique, dans cette hypothèse l'administration bénéficie d'un privilège de juridiction. La France a opté pour cette seconde solution néanmoins il est impossible de généraliser cette règle, une partie de l'activité administrative relève du droit privé et des juridictions judiciaires. Le juge de principe est toutefois le juge administratif qui

et administrés. Autonomie et liberté aux créations de règles données au JA : Conseil d'État rédige lui-même le code administratif. CHAPITRE 2 : SOURCES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Sources nationales/internationales SOURCES EUROPEENNES :  Article 6 de CEDH de 1950 ratifié par la France en 1974. Adoption Décret 1981 => droit de recours individuel, violation de la CEDH. La CEDH place très importante en droit administratif.  Article 3 de CEDH : droit à la vie  Article 8 de CEDH :

premiers marchands à avoir emprunté la voie maritime, 2000 av. J.C. C’est un fait qui gravite autour d’une donnée : la marchandise. Très longtemps, quand on a voulu figurer l’activité commerciale, on a parlé de fait de marchandise. Le mot commerce vient du latin commercium, qui signifie « avec la marchandise » (cum merx). Ce phénomène commercial très ancien a connu des périodes d’apogée et de déclin. On considère que le commerce renaît en France et en Europe autour de l’an 1000. C’est la seconde partie