Ce 22 Mars 2000 Syndicat National Autonome Du Personnel De La Banque De France

Cours rattrapé. DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail

Thèmes : * Histoire des médicaments et de la pharmacologie * Importance économique de l’industrie pharmaceutique en France * Importance des médicaments dans le monde d’un point de vue sanitaire * La mise sur le marché des médicaments (quelles institutions qui décident de la mise sur le marché ? quelles expérimentations ? nomination des membres qui constituent les institutions ? aspect historique) * La mise sur le marché des médicaments dans l’UE (législation européenne ? quel

En décembre 1998, PC Magazine classe Google dans sa liste des 100 meilleurs sites au monde. En février 1999, c'est 500 000 requêtes journalières que Google doit gérer. Devenant trop grand pour le garage Google qui l'héberge, Google se déplace, en mars, dans un bureau sur l'avenue de l'université de Palo Alto et 8 personnes y travaillent désormais. En août 1999, la barre des 3 millions de recherches quotidiennes est franchie.Dès janvier 1999, la presse mondiale commence à se faire l'écho des performances

II) La Banque de France Créé par un arrêté de plus de deux siècles, aucun texte n’a jamais dit clairement quel était le statut juridique de la BF. La loi du 4 Août 1993 définit la BF comme « une institution dont le capital appartient à l’Etat ». Le TC a été le 1er à se prononcer sur la nature juridique de la BF dans une décision du 16 juin 1997 société la fontaine de mars le TC qualifie la BF de: « personne publique». CE 22 Mars 2000, syndicat national autonome du personnel de la banque de France

L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement neuve. Cependant, l'expression " libertés publiques ", elle, est apparue beaucoup plus tôt, bien qu’il soit difficile de déterminer avec précision la date et les conditions de sa première utilisation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 241 242 243 La substituabilité du point de vue des demandeurs . . . . . . . . . . . . . . La substituabilité de l’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dimension nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dimension régionale ou locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dimension européenne ou mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

dans la mesure où ils travaillent à leurs risques et périls et ne sont pas subordonnés à un employeur. Dans le même temps, ils sont "économiquement dépendants" en ce sens qu'ils dépendent plus ou moins exclusivement d'une seule entreprise cliente. En 2000, la Commission a soulevé la question du travail économiquement dépendant lors d’une consultation des partenaires sociaux sur la modernisation et l’amélioration des relations de travail. Les partenaires sociaux et la Commission ont reconnu que davantage

Chine est proclamée le 1er octobre 1949, à la suite de la victoire militaire du Parti communiste chinois sur le Guomindang. Elle se présente aujourd'hui comme une « République socialiste » et exerce un contrôle sur vingt-deux provinces, cinq régions autonomes, quatre municipalités (dont la capitale, Pékin) et deux régions administratives spéciales (Hong Kong et Macao). La Chine est la deuxième puissance économique mondiale et l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.

l’Egypte en 1956 Renault en France en 1945 La STEG en Tunisie en 1956 A - EVOLUTION DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN EUROPE TROIS GROUPES : 1) Le groupe des pays qui a vu le champ de leurs entreprises publiques s'étendre au cours du XXème siècle. Il s'agit de la France, mais aussi de l'Italie ou encore de la Grèce. Nous relevons des différences quant à la conception même de l'entreprise publique selon les pays. La France. Le secteur des entreprises

partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions? Comment coopèrent-elles? Qui