Ce 26 Octobre 1945 Aramu

lointaine origine, dans une décision du TC en date du 08/02/1873, arrêt BLANCO : cette décision porte le nom de Dugave et Bransiet. Il est difficile de donner une date de naissance aux PGD, mais on peut citer un arrêt célèbre du CE  CE,ass.,26/10/1945, ARAMU. Pour la première fois de manière explicite, le CE parle de « principe général du droit applicable même en l’absence de texte ». Il dégage un PGD qui est important : le respect du droit de la défense. Le grand débat est de savoir d’où viennent

J-C. La Plèbe avait demandé à ce que ces lois soient écrites. Le consul était le seul interprète de ces lois. A Rome, une fois la loi écrite, elle était connue de tous et était rendue immuable. Question sur la légitimité de la loi des hommes. 22 Octobre 2009 b. La loi des hommes et la loi naturelle Dans la Grèce archaïque, les lois humaines avaient été pensées dans leur relation avec les dieux. Cette idée que la loi est le reflet d’un ordre cosmique, d’un ordre universel. Selon Hésiode

Histoire du droit et du vocabulaire juridique. Galop^D’essai :debut jusqu’au source de droit td +CM le 26 nov de 9h30 a 12h30 5 questions de cours Semaine du 29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain