Ce 7 Février 1936 Jamart

La Fr connait ds tte cette periode un grd trouble (sur le plan international et interne ac la commune de Paris, qui se termine ds une repression sanglante). Commune = gv insurrectionnel mis en place et qui exerce une autorité significative pendant 7 jours, entre mars et mai 1871; c'est la derniere rev° du 19e s, et la 1ere tentative de dictature du proletariat qui a de multiples causes (rev° industr, guerre franco prussienne). Autre fact: un accord semble imposs sur la nvlle C° (entre monarchistes

institué en 1958 c'est le suffrage universel indirect qui l'est dans la mesure où le président de la république est élu par un collège électoral très large. Sous la 4 ème et sous la 3 ème le président était élu par le seul parlement une fois tous les 7 ans en principe. Le président dépendait du parlement. Sous la 3 ème république le parlement élisait des présidents qui avaient pas une très forte personnalité ou des présidents qui ne souhaitaient pas jouer un rôle actif, qui n'intervenaient pas dans

Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration - 7 - B. Evolution des fonctions de l’Administration - 7 - Section 2 : La soumission de l’Administration au Droit - 8 - Section 3 : Le Droit applicable à l’Administration - 8 - §1. Le fondement de la dualité de droit - 9 - A. Principe de séparation

Rawls à Ainartya Sen, ont jusqu'à présent dominé la réflexion contemporaine. Il montre que la reconstruction d'une société fondée sur les principes de singularité, de réciprocité et de communalité est la condition d'une solidarité plus active. 7 Protection des libertés et droits fondamentaux - RENOUX Thierry-Serge - Documentation Française - 2011 - 395 p. Cote : AD 25 P Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, "bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de

législation, il appartient au gouvernement de fixer lui-même la nature et l’étendue de ces limites”. Cette solution de l’arrêt Dehaene doit être mise en perspective avec l’arrêt du CE du 07/02/1936, Jamart qui consacre le pouvoir d’organisation des chefs de service. L’arrêt Dehaene combiné avec cette jurisprudence Jamart autorise l’autorité administrative à préciser dans son service les conditions d’exercice du droit de grève en l’absence d’une loi. Cette solution est toujours d’actualité aujourd’hui, car

constituant ? Comment s’organiseront les pvoir publics ? En fait on a limité le pvoir constituant de l’ass élue en oct. 45. Ceci a été fait car on se méfiait du PC à l’intérieur de l’ass constituante ou meme des fragmentations. Elle va d’abord être élu pour 7 mois, elle est contrainte d’aboutir avt ce délai sinon les élections devront être refaites. Ensuite la proposition de l’ass constituante devra être soumise au peuple par referendum (constituante avec un pvoir de proposition). La loi constitutionnelle

modifie l’article 7, depuis cette date, le président de la république sera élu au suffrage universel direct. Les premières élections ont lieu en 1965 mais avec des résultats pour le moins inattendus parce que De Gaulle est mis en ballotage, il n’est pas élu dès le premier tour, celui qui se retrouve en face de lui au second, c’est Mitterrand. § 3 : le mécanisme de l’élection présidentielle. Le mécanisme est assez complexe. Le mode de scrutin : les textes de base sont les articles 6 et 7 de la constitution

Gaules accède au pouvoir, aboli la constitution de 1946 et la remplace par la constitution de la 5ème république. Pour comprendre ce qui s’est passé, il faut évoquer 2 points : - la phase transitoire de la 4ème à la 5ème République, de mai 58 à février 59. - les modalités d’élaboration de la nouvelle constitution. Section 1 : la période transitoire. Elle débute par les événements de mai 58 et par le retour au pouvoir du Général De Gaule. §1 : Le retour au pouvoir du général De Gaules.