Ce Ass 9 Avril 1993 M G

financière de bassin, Rec. Cons. Const. 1982 p. 99 ; 6. CE ass., 20 décembre 1985, Syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Rec. cons. d’Et. p. 381 ; Université Paris Nord XIII – Faculté des Sciences juridiques et économiques – Année universitaire 2011-2012 7. CE, ass., 20 décembre 1985, Etablissements Outters, RJF 1986, p.71 ; 8. CE ass., 26 octobre 1990, Union fédérale des consommateurs, Rec. Cons. d’Et. 1990, p.291 ; 9. CC 90-285 DC du 28 décembre 1990 : « Loi de finances

d'une distorsion du déroulement normal de «l'aggro», résultant d'inter ventions extérieures, par exemple de la police, en raison du fait que ce type d'intervention brise le délicat consensus, mentionné supra, dont dépend le caractère rituel de «l'aggro»9. Par ailleurs, le noyau dur se réfère à un système de normes et de valeurs de référence particulier. Les membres tendent à s'aligner sur celui-ci. Les valeurs préconisées concer nent virilité, l'appui inconditionnel au club et au side, ainsi que la déviance

proposition correspond à une période de grande popularité du Général de Gaulle du fait des référendums d’Algérie (référendums sur l’Algérie : référendum de janvier 1961 sur l’autodétermination de l’Algérie, référendum sur l’indépendance de l’Algérie en avril 1962). Il était, par ailleurs, évident que ce projet allait rencontrer les oppositions du fait non seulement de la procédure utilisée (le référendum) et du fait également que cela allait conduire à partager avec le Parlement une légitimité qui était

n° 00706 – arrêt dit du Bac d’Eloka : SPA-SPIC (consécration) 2. CE, Ass., 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques (arrêt dit « USIA ») : SPA-SPIC (critères de la distinction) 3. CE, Sect., 27 janvier 1961, Vannier : principe de mutabilité 4. CE, Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, n° 88032 : principe d'égalité 5. CE., 13 juin 1980, Madame Bonjean, n° 17995 : principe de continuité 6. CE., 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune de Lambesc, n° 168325 : distinction

- Code civil, Dalloz ou Litec - Dictionnaire juridique  Utiliser impérativement un dictionnaire de cette liste Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous dir. R. Cabrillac, Litec Lexique des termes juridiques, Dalloz G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF - Manuels complémentaires du cours (au choix) P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, 2009. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, 2-Responsabilité civile et quasi-contrats

Civ. 1ère 9 oct. 1991 : Bull. civ. I n° 255, Defrénois, 1992. I. 299 obs. J. MASSIP, JCP 1992 éd. N. II. 201 obs. G. WIEDERKEHR, RTD civ. 1992. 169 obs. F. LUCET et B. VAREILLE ; Civ. 1ère 18 février 1992 : Bull. civ. I n° 53, JCP 1992 éd. N. II. 225 obs. G. WIEDERKEHR, RTD civ. 1992. 811. obs. F. LUCET et B. VAREILLE, D. 1993 Som. 217 obs. F. LUCET ; JCP 1993. II. 22084 note D. NOGUEROL ; Civ. 1ère 17 mai 1993 : Defrénois 1993. I. 1363 obs. J. MASSIP, JCP 1993 éd. N. II. 225 obs. G. WIEDERKEHR

institutionnel B. Administration électorale : La CEI et la CENI C. Financement des opérations électorales de 2006 D. Inscription, éducation et participation des electeurs E. Pratiques électorales F. Observation et acceptation des résultats G. Contentieux des élections H. Rôle de la communauté internationale I. Recommandations 67 78 84 86 95 104 107 113 121 Partis politiques A. Réglementation des partis politiques B. Organisation et composition des partis C. Financement des partis

international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous

Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1

l’opération. Il y a alors deux conséquences : - le juge n’hésitera pas à requalifier une opération de police en fonction de l’intention de l’auteur et donc sans tenir compte de la qualification initialement donnée par l’auteur Arrêt de principe : CE, Ass, 24/06/1960, Société Lemonde et Société Frampar : le préfet d’Alger ordonne de saisir des journaux car il en a besoin pour prévenir des I pénale sur le fondement du CPP. En d’autres termes, pour le préfet, il s’agit d’une activité de PJ. Le CE requalifie