Cession De Créance Et Subrogation

Mars 2010 Alain Lescombes - 2 - Partie I - : Aspects généraux I-1. Définition / origine / caractéristiques I-2. Enjeux économiques de la Titrisation I-3. Schéma simplifié I-4. Qui a dit subprime? I-5. Cadre réglementaire français I-6. Les créances éligibles ESG – MBA Stratégie et Consulting - Mars 2010 Alain Lescombes - 3 - I-1. Définition 1/3 La Titrisation est une technique de financement développée depuis 25 ans et utilisée sous différentes formes pour souscrire une dette «alternative»

l’action oblique puisque l’article 116 se borne, finalement, à autoriser le créancier à représenter son débiteur. Les cas des cessions de créance et de contrat et de la subrogation font également exception à l’article 1165. En effet, ces trois opérations permettent à une partie de se substituer un tiers pendant l’exécution du contrat. Si le caractère exceptionnel de la cession de contrat doit être nuancé, étant donné la nécessité du consentement du cédé à l’opération, il n’en va pas de même des autres

commerce subissait un certain vieillissement. D’autres titres de crédit on vu le jour comme le bordereau dailly (c’est une cession simplifiée de créance professionnelle, elle a vu le jour dans le sillage de crédit bail qui réunit location, vente et promesse de vente dans une espèce de molécule contractuelle, et également dans le sillage de l’affacturage qui repose sur la subrogation conventionnelle par changement de créancier de droit civil) Au-delà des effets de commerce, il y a d’autres instruments

commerçants. Instrument très ancien ont les règles ont servi de modèles à d’autres instruments (comme le chèque) Le bordereau Dailly(de cession de créance professionnelle), créé en 1981. Il repose sur la cession de créance qu’il incorpore, ce qui provoque des garanties importantes au titulaire du bordereau. Un seul titre papier peut regrouper plusieurs créances (à la différence du chèque ou de la lettre de change) La carte bancaire D’autres instruments(que l’on ne verra pas en détail) :

conventions particulières. Par cette convention cadre, les parties vont décider que les opérations qui s’effectuent entre elles seront réglées par une inscription en compte, c’est-à-dire par une inscription en chiffre et en valeur représentant soit une créance, soit une dette de somme d’argent. Les comptes bancaires qui existent entre une banque et ses clients enregistrent des valeurs et sont de natures diverses. La doctrine a proposé diverses classifications pour rendre compte de cette diversité. On

28 CHAPITRE PREMIER : CESSION DE CRÉANCE ET DE CONTRAT ............................... 28 SECTION PREMIER : LA CESSION DE CRÉANCE PROPREMENT DITE ............... 28 SECTION II : LA CESSION DE CONTRAT ................................................... 28 SECTION III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ........................................................................... 29 SECTION PREMIÈRE : CAS DE SUBROGATION.......................

28 CHAPITRE PREMIER : CESSION DE CRÉANCE ET DE CONTRAT ............................... 28 SECTION PREMIER : LA CESSION DE CRÉANCE PROPREMENT DITE ............... 28 SECTION II : LA CESSION DE CONTRAT ................................................... 28 SECTION III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ........................................................................... 29 SECTION PREMIÈRE : CAS DE SUBROGATION.......................

prorogation : 13 Droit de retention 39, 40 s - définition : 40 - du gagiste : 54 - exercice : 41 - réalisation : 43 - remplacement : 42 Gage : 39, 44 s - acquéreur de mauvaise foi : 58 - caution réelle : 47 - cautionnement : 46 - choses gagées : 46 - créances : 50 - futures : 48 - marchandises : 52 - propriété : 47 - propriétés incorporelles : 53 - valeurs mobilières : 50, 51 - constituant : 47 - constitution : 45 s - décès : - du créancier : 60 - du débiteur : 60 - définition : 44 - dettes garanties

caution par une convention postérieure au cautionnement. ART. 8 Le cautionnement d’une obligation peut s’étendre, outre le principal, et dans la limite de la somme maximale garantie, aux accessoires de la dette et aux frais de recouvrement de la créance, y compris ceux postérieurs à la dénonciation qui est faite à la caution à condition que cet engagement résulte d’une mention manuscrite de la caution conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus. L’acte constitutif de l’obligation principale

accordé au débiteur. C. Les effets de l'accord homologué a) A l'égard des parties  Les créanciers : La signature de l'accord homologué implique que les signataires ne peuvent plus exercer des poursuites contre le débiteur, au moins pour les créances visées par l'accord. En contrepartie, de l'homologation de l'accord il bénéficie des privilèges de conciliation de l'article L611-11. Par ailleurs, il est impossible de faire remonter la date de cessation des paiement à une date antérieure à la