Cession Fonds Liberal

 /  activité  commerciale  à  titre  personnel   §  2.  –  Éléments  de  distinction         A  /  activité  artisanale   B/  activité  agricole     C/  professions  libérales       Section  II  :  Les  commerçants  :  personnes  morales   §  1  :  Personnes  morales  de  droit  privé     A/  sociétés   B/  GIE   C/  associations   §

Le fonds de commerce et la clientèle par BRAUN Max étudiant en DEA de Droit privé [pic] Document disponible sous : http://www.relax.lu/max/ Introduction Toute personne désirant ouvrir un commerce va réunir un certain nombre d’éléments matériels, comme des immeubles, des installations techniques et des marchandises, en vue de son ouverture. Cette personne réunit toutes les conditions nécessaires à l’exploitation d’un commerce, et à cet instant son futur commerce ne représente que

capital social 13 c) Fonctionnement de la société 13 Gérance 13 Assemblées 14 Comptes sociaux et information des associés 14 d) Cession et transmission des parts sociales 14 Cession entre vifs par un associé 14 Cession après décès d’un associé 14 Publicité de la cession 14 e) Associés nouveaux – Augmentation de capital social – Prorogation de la société 15 f) Exercice de la profession par la société et les avocats associés

l’un des enjeux majeurs dans notre économie, notamment à l’apporche du « papy-boom ». Cette difficulté est d’autant plus marquée pour les cessions de tires de PME (Annexe 1) peu liquides, alors que ses entreprises représentent la majorité des emplois du pays. Ce mémoire s’attachera donc à déterminer comment faciliter et optimiser une cession de titres de PME consituées en société lors du départ de l’un des associés (ou actionnaires). Ainsi, la notion du recours à la bourse sera écarté

SECTION 2 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE : LE COMMERÇANT (CF TITRE2) SECTION 3 : LES AUTRES TYPES D’ENTREPRISE Définition A. l’entreprise artisanale B .L’entreprise libérale C .L’entreprise agricole CHAPITRE 3 : LA SOCIETE SECTION 1 : LA DIVERSITE DES FORMES DE SOCIETE A. Les sociétés commerciales et les sociétés civiles 1. les sociétés commerciales

de contribuer au développement économique et financier du pays, en offrant notamment aux professionnels un service diversifié et de qualité. L'Arab Tunisien Bank a mené une politique active d'organisation, de structuration et de développement du fonds de commerce, apporté par l'Arab Bank, se donnant ainsi la possibilité de se positionner favorablement dans un environnement concurrentiel et en perpétuelle mutation. La stratégie de l'ATB à court et long terme est la suivante: -Nos valeurs de base:

affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent le commerce s’est à dire la distribution, à l’industrie qui est la production. Le vocabulaire juridique, lui est différent car le concept de commerce, en

dispose que les opérations de banque « comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition à la clientèle et la gestion de moyens de paiement ». en droit communautaire, il s’agit d’une activité libre dès lors que le crédit n’est pas alimenté par des dépôts reçus du public (directive 2000/12/CE). Deux composantes essentielles de cette activité : Première composante : l’avance de fonds L’approche privilégiée par le législateur donne une large définition

financières * Commerces et services * Professions libérales * Cliniques, cabinets de médecin. Les avantages du Crédit Bail : Un financement intégral des investissements : Contrairement au crédit classique (bancaire) qui nécessite un apport initial. Une trésorerie préservée : en offrant un financement total de l'investissement, le crédit-bail permet de préserver la trésorerie de l'entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son

immobiliers relevant du régime du résultat net b-d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). immobilière. (Cf., page 24) ; c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exerçant une activité dans les 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; zones franches