Cession Fonds Liberal

collectif), SCI (société civile immobilière), SCA (société en commandite par actions), SCS (société en commandite simple), SCP (société civile professionnelle : toutes les professions libérales, qui peuvent s’associer dans un cabinet et partager les revenus en fin de période) – SCM (société civile de moyens : les professions libérales peuvent s’associer partagent les moyens du cabinet, participent ensemble aux charges), EI (entreprise individuelle), EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité : il

CHAPITRE 3: LES PLUS-VALUES Une entreprise peut être conduite à céder une immobilisation, si elle réalise un bénéfice sur cette cession c’est une plus-value, à l’inverse si elle réalise une perte sur l’opération de cession, c’est une moins-value. Quand on vend du stock c’est un produit ordinaire alors que la plus-value est un produit exceptionnel. Le régime des plus-values est plus avantageux. Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les

Restructuration des entreprises 10 2.2.2. Apport du patrimoine professionnel de personnes physiques à une société 10 2.2.3. Introduction en bourse 11 2.2.4. Clarification du traitement fiscal des cessions d’actions non cotées 11 2.2.5. Régime fiscal applicable aux cessions en matière de droits d’enregistrement 11 2.3. Poursuite de la réforme de la TVA 11 2.3.1. Application du  taux  réduit de 10% aux produits pétroliers 12 2.3.2. Exonération des métaux de récupération

Calcul de la TVA : VI. Régime de déclaration : I. Champ d’application : La TVA est un impôt sur la dépense. Elle s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectué au Maroc par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur ainsi qu’aux opérations d’importation. 1. Opérations obligatoirement imposables : 1. Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits

tous les contrats 1. un consentement libre et éclairé 2. une capacité juridique 3. un objet social licite 4. une cause licite 3) les conditions de validité spécifiques au contrat de société Les conditions de fonds: a) 2 associés mini b) un capital: Plusieurs caractéristiques: gage des créanciers de la société, intangible, dette de la société vis à vis des associées. Le capital est constitué par les apports: les apports

ÉLÉMENTS DE MACROÉCONOMIE tegueu leopold Introduction L'objectif de ces éléments de macroéconomie est de fournir une description des grandes variables macroéconomiques du système productif et de leurs interactions en économie libérale. C'est une base nécessaire pour comprendre les phénomènes économiques, et plus spécifiquement la faible croissance et le sous-emploi important que connaissent nombre de pays. C'est un objectif difficile, parce que la connaissance économique dont on dispose aujourd'hui

................................................................................. 28 • Le dossier économique et financier ...................................................................................................... 28 • Le besoin en fonds de roulement (BFR) ............................................................................................... 34 • Les aides financières.........................................................................................................

d'entreprise à mieux gérer son activité, à divers niveaux :  Optimiser la trésorerie de l'entreprise par la gestion financière : Vous décidez d'investir, mais quel moyen de financement choisir : l'emprunt, le crédit-bail, le financement par fonds propres ? L'expertcomptable peut, grâce au plan d'investissement, vous aide à déterminer quelle solution vous sera la plus favorable ;  Vous disposez de liquidités importantes, qui vous souhaiteriez optimiser ? L'expérience de l'Expert-comptable

est défini comme un officier public qui est chargé de conférer le caractère authentique aux actes et contrat des particuliers. Un notaire est responsable personnellement et exerce ses fonctions de façon indépendante dans le cadre d’une profession libérale. Le notaire a su s’adapter au besoin de sa clientèle rendent sa profession plus moderne comme la création de moyens collectifs qui favorise l’efficacité le Centre de Recherche Information et de Documentation Notarial (CRIDON) groupe de juristes qui

présent Guide des contrats. Cette nouvelle édition intègre ainsi les dispositions de la loi du 15 juin 2010, qui a donné la possibilité aux professions libérales d’opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Toujours sur le plan législatif, la loi du 28 mars 2011 a réformé les structures d’exercice des professions libérales en termes de dénomination sociale (SEL, SCP, SEP), de responsabilité des associés (SEL et SCP) et, enfin, de valorisation des parts (SCP). La présente