Charles Loyseau Souveraineté

constitution des principautés territoriales, au cours du 10e siècle : (groupe de contés) Flandres, Aquitaine, Normandie, la Bretagne. Certains pagi se sont déclarés indépendants. B) Les principautés territoriales : Ce sont des décisions prises par Charles le Chauve. Deux catégories de décisions : les décisions prises par le roi qui ont constitués de grands commandements militaire confiés au duc. Ou encore le cas de la Bretagne : un problème, encore discuté aujourd’hui, se pose = la langue celtique

d’origine soit que toutes les coutumes en sont nées puisque du temps de l’Empire, le royaume ne connaissait que le droit romain. De fait en cas de silence de la coutume, il faut puiser dans ce fond commun. C’est une position qui est défendue par Loyseau. Loyseau ne demande en aucun moment la généralisation du droit romain en France, il désire que l’on applique les coutumes locales mais qu’en cas de silence de celles-ci, on l’utilise. « Nous avons reçu ce droit commun en tant qu’il n’y est pas dérogé

phénomène historique : ► Pour désigner l’organisation politique, nombre d’expressions ont longtemps été utilisées. ► Le terme d’Etat commence à être utilisé à partir du 16ème siècle, siècle au cours duquel sa signification moderne sera fixée. C’est Charles LOYSEAU, en France, dans son Traité des seigneuries, qui en confirme l’utilisation. C’est BODIN dans Les six livres de la République qui systématisera le concept. ► En fait, la systématisation de la notion va de pair avec l’avènement du phénomène étatique

d'occident est ressuscité car la volonté de l'empereur qui est à la source du droit. Cette législation qui s'exprime sous forme de capitulaire puisque l'on dénombre plus de 200 capitulaires en moins d'un siècle. Noté que Charlemagne, Louis le Pieux, et Charles le Chauve furent les plus actifs dans cette création du droit. Ces textes législatifs ont pour objectif d'instaurer l'unité juridique au sein de l'empire de façonner un droit territorial qui viendrait se substituer au roi cette volonté d'unité juridique

vont s’étendre et s’organiser autour des corporations , formée par des gens de même métier , formée de maitres , compagnons , apprentis .Ils promulguent un droit à travers ce que l’on appelle les statuts corporatifs . I) La reconstitution de la souveraineté monarchique : XIII – XV siècles, ici cette période voit une succession de crise qui aboutie purement et simplement à la disparition du monde féodal. Les crises sont d’abord, religieuses, fameuse période du chiisme d’Avignon, qui veut que sous

un droit très technique très complet. Et pour les partisans, c’est le droit initial, le plus ancien, il était appliqué partout. On chercherait alors la solution en cas de silence de la coutume dans le droit romain. C’est le droit commun impératif. Loyseau défend cette thèse. A aucun moment, il ne remet en cause la différence des coutumes, il ne réclame l’application généralisée du droit romain en France. chaque pays garde sa coutume, il n’ y pas d’unité du droit, c’est seulement quand il n’y a pas

berbères et hispaniques, qui fait de Charles Martel le fondateur de la dynastie des Carolingiens), victoire à laquelle on peut ajouter l’élimination en 973, par le comte de Provence, Guillaume Ier le Libérateur, des Sarrasins venus d’Andalousie qui s’étaient installés en Provence autour de La Garde-Freinet dans un massif montagneux qui prit ensuite le nom de massif des Maures ; ­ diplomatique (non cartographié) : le traité de Saint-Clair-sur– Epte signé par Charles le Simple avec les Normands en

d'organisation qui est remise en cause et qui pourrait amenée à disparaître. Les prémices de cette remise en cause de l'État nation souverain sont les processus d'intégration régional comme la construction communautaire qui remet en cause les souverainetés des États membres. Toutes les formes de flux transnationaux mettent également en cause l'organisation étatique. Le développement des organisations internationales, et des entreprises, remettent en cause la territorialisation de l'État-Nation. Ce

Charles de Montesquieu – L’Esprit des Lois ... Prolem sine matre creatam. OVIDE. Avertissement de l'auteur 1° Pour l'intelligence des quatre premiers livres de cet ouvrage, il faut observer que ce que j'appelle lavertu dans la république est l'amour de la patrie, c'est-à-dire l'amour de l'égalité. Ce n'est point une vertu morale, ni une vertu chrétienne; c'est la vertupolitique; et celle-ci est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement

 ancêtres  des  intendants  et  des  préfets.   Cette  construction  de  l’administration  est  facilitée  par  les  légistes  royaux  tels  que  L’abbé   Fleury,  Domat  ou  encore  Loyseau  qui  soutiennent  la  prédominance  de  l’Etat  en   redécouvrant  le  droit  public  (formé  à  la  fin  de  l’époque  romaine  et  oublié  pendant  tout  le   moyen  Age)