Charte

Droit Consitutionnel Introduction Section 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science. > site de la Constitution : legifrance.gouv.fr >notions fondemmentales : droit, etat, politique. Droit constitutionnel : ensemble de normes et règles juridiques, inscrit dans la Cons.d'un etat et supérieur à toutes les autres règles de l'Etat. C'est donc le science qui etudie ça. Ces règles encadrent le pouvoir politique d'un etat : analyse juridique. Le DC se distingue par ce caractère

JO n°54 du 5 mars 2002 page 4118 texte1 LOI n°2002-303 du 4 mars 2004 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Titre 1er Article 1 I. Aucune personne handicapée ne peut tirer avantage sur un préjudice suivant sa naissance. Si l’handicap est dû à une faute médicale, la personne peut demander la réparation du préjudice si celui-ci est dû directement au handicap ou l’a aggravé, de même si les mesures susceptibles de l’atténuer non pas été prise. Si l’handicap

Avant le Vè siècle La première cathédrale date de la fin du IVè siècle, mais on ne peut passer sous sillence les légendes qui voulaient faire remonter l'installation d'une cathédrale dès les premiers siècles.   Les légendes A partir du Xè siècle, on raconte que saint Savinien et saint Potentien, au cours du IIè siècle, vinrent évangéliser le pays chartrain. Quirinus, magistrat romain, aurait fait massacrer les premiers chrétiens dont sa fille Modeste. Leurs corps auraient été ensuite jetés

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE LES ETATS AU P RESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de besoin, pour compléter les dispositions de la Charte, et que la Conférence des chefs d'État et

Commentaire de texte: Charte de Franchise de la Ville de Lorris-en-Gatinais Cette charte fut accordée au XII ème siècle par Louis XI, dit Louis Le Gros. Elle fut ensuite confirmée en 1155 par son fils Louis VII, dit Louis le Jeune. Elle concerne la ville de Lorris-en-Gatinais qui se trouve à 130 kilomètres au sud de Paris. Une charte de franchise garantit l’ensemble des privilèges, droits et libertés accordés aux membres d’une communauté ou d’une ville. Par charte, on entend un écrit solennel

Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page2 Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur

CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE 1 PREAMBULE Les Etats Membres de l’Union africaine, Parties à la présente « Charte africaine de la jeunesse» : GUIDES PAR l’Acte constitutif de l’Union africaine, GUIDES par la vision, l’espoir ainsi que les aspirations de l’Union africaine comprenant l’intégration africaine, le respect de la dignité et des droits inaliénables inhérents à tous les membres de la famille humaine visés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), la Convention

Charte de l’audit interne C h a rt e d e l’ au d i t i n t e r n e introduction La présente Charte de l’audit interne a été établie par la direction de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (« la Caisse ») conformément aux normes édictées par l’Institut des auditeurs internes. Elle a pour principaux objectifs d’institutionnaliser la fonction d’audit interne de la Caisse, de réaffirmer les principes qui la sous-tendent et de définir les conditions et modalités régissant

CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL SOMMAIRE I- Principes fondamentaux ...................................................................................... 5 II- Droits et obligations au début de la procédure de vérification ......... 6 III- D  roits et obligations au cours de la procédure de vérification ......... 8 IV- D  roits et obligations à la clôture de la procédure de vérification .......... 9 V- D  roits et obligations en cas de procédure normale de rectification

Charte d’investissements Loi n°15/98 du 23 juillet 1998 instituant la Charte des Investissements en République gabonaise. L’assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté. Le Président de la République, Chef de l’Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 - La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, institue la charte des investissements en République gabonaise. Article 2 - La charte des investissements annexée à la présente loi