Cij Arrêt 27 Juin 1986

Intervention de l’ordre public dont la conception varie de pays à pays. Exemple : en France le suicide n’est plus un crime depuis la révolution, en Angleterre c’était considéré comme un crime, si le suicidaire se rate il sera pendu, arrêté avec le Suicid Acte Le rattachement des meubles à la personne de leur propriétaire.« les meubles suivent la personne », « les meubles sont inhérents aux os ». L’autonomie de la volonté en matière de contrat. Les parties à un contrat

Tribunals » du New York University Journal of International Law and Politics, vol. 31, 1999. La SFDI a consacré deux colloques aux juridictions internationales et à la juridiction nalisation du droit international, à seize ans d'écart : Colloque de Lyon de 1986, La juridiction internationale permanente Paris, Pedone, 1987, Colloque de Lille de 2002, La juridictionnalisation du droit international, Paris, Pedone, 2003. 2. S. Karagiannis, « La multiplication des juridictions internationales : un système anarchique

berbère commandée par Mesala Ibn Mabbous, gouverneur de Tahert pour le compte des Fatimides du Maghreb oriental. 921 : Yahya est déposé se sa charge de gouverneur de Fès et doit s'exiler à Azila ??? : Yahya tente de gagner l'Ifriqiya, mais il est arrêté et retenu en prison pendant deux ans par ben Abiafiya 10 Sultan du Maroc – Hasan ben Mohammed Ben Kacem (922 – 938) Dernier Idriside à résider à Fès Reconquête de Meknès 927 : Défaite proche de Fès par le gouverneur fatimide Moussa Ben Abiafiya

publique, etc. … Ce projet-là est né en 1992 et c’est ce qu’on appelle l’Espace Economique Européen (EEE), qui regroupe aujourd’hui les 27 Etats membres de l’UE et les trois Etats de l’AELE (Norvège, Islande, Lichtenstein,). La Suisse, bien que membre de l’AELE, ne participe pas à l’EEE. Cet accord EEE porte sur des domaines plus restreints que celui en vigueur entre les 27 pays européens. La question en Suisse portait alors sur comment régir les relations entre la Suisse et l’UE sans appartenir à l’EEE

tente de régler les différends avec l'Etat. C : La charte africaine des droits de l'homme et des peuples La charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la 18ème Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après sa ratification par 25 États. Elle s’appuie sur la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et la Charte des Nations unies ainsi que sur la Déclaration universelle

regard d’un cadre démo que la CEDH apprécie la légalité des interventions des LP. La jp de la conv euro impose un droit conforme à une logique démocratique. Toute cette jp lie de façon existentielle le respect des LP et l’expression démocratique. Arrêt Buscarini c/ St Marin (= un Etat genre Monaco) où la jp de la DEDH a affirmé la liberté politique comme liberté fdtale. Dans l’affaire : oblig faite aux élus de prêter serment sur les évangiles : CEDH : cette contrainre était contraire à la liberté

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle

des libertés fondamentales. Dans ce texte il existe des droits qui ont une valeur juridique contraignante, en effet l’existence des droits proclamés dans l’instrument a été consacrée dans la JP. Vocation à créer des obligations à charge des Etats (CIJ 24 mai 1980 affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des USA à Téhéran, « le fait de priver abusivement de leur liberté des être humain *…+ est incompatible avec la DUDC et la charte des droits fondamentaux »). DUDC est tributaire à

cedex 1 Tel : +33 (0)4 90 16 25 00 SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices : Dégager les idées principales du document

un délai très rapide et parfois avec des échecs. Ainsi, le 27 janvier 1967, c’est la catastrophe, 3 astronautes sont brûlés vifs au moment de la mise à feu de la fusée Saturn. Cela va arrêter le calendrier de la mise à la Lune pendant 18 mois. Le 24 avril 1967, les Russes eux aussi déplorent une perte : le cosmonaute Vladimir Komarov meurt dans le premier essai du vaisseau Soyouz. Et même pire, Youri Gagarine se tue à l’entraînement le 27 mars 1969. A partir de mai 1969, une répétition générale est