Cij Arrêt 27 Juin 1986

européenne. A l’intérieur de l’U.E, il y a le Conseil de l’Union européenne (ou conseil de ministres) ainsi que le Conseil européen. Il s’agit d’institutions appartenant à l’U.E. Le Conseil de l’Europe, quant à lui, regroupe 47 Etats dont la Russie. Les 27 Etats membres de l’U.E font parti et sont membres du Conseil de l’Europe. Ce Conseil de l’Europe s’occupe principalement des droits de l’homme. La déclaration Schuman (dont un extrait a été lu par la prof, ces mots sont des expressions prélevées) :

cause, la France accepte en 1976, l’adhésion du Royaume-Unis, de l’Irlande et du Danemark à la CEE. En 1979 : Adhésion de la Grèce En 1985 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal ( Première révision : L’Acte Unique Européen, signé en février 1986 et entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Ce traité donne de nouvelles compétences, notamment en matière d’environnement ; il renforce le rôle du gouvernement (1976 : membres élus au suffrage universel direct) qui était jusqu’à là uniquement consulté

place le commerce triangulaire.  CONFLITS MONDIAUX  Congrès de Vienne (1814 – 1815) Après leur victoire sur Napoléon, au printemps de 1814, les quatre principales puissances victorieuses décident de convoquer à Vienne du 1er octobre 1814 au 9 juin 1815 un congrès de tous les États d'Europe. Vingt années de guerre et de bouleversements territoriaux ne permettent pas d'en revenir simplement au statut de 1789 ; un nouvel ordre européen doit être établi qui perpétuera la paix retrouvée. Dans la

organe, la Commission — qui pourra d'ailleurs rejeter sa requête bien qu'elle n'ait pas, par ailleurs, de pouvoir de décision au fond — tout en sachant qu'il risque ainsi, par des détours qu'il ne maîtrise pas, d'obtenir au bout du compte, non pas un arrêt de la Cour, mais une décision du Comité des ministres du Conseil de l'Europe… à moins qu'entre temps un règlement amiable ait été conclu avec l'Etat défendeur. On comprend que ces deux types de raisons impliquaient une refonte du mécanisme de protection

de Vienne, 11 Avril 1980 sur la vente internationale de marchandises exclut expressément les ventes passées par des consommateurs. Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles fait de même en rejetant de son champ d’application les consommateurs (convention transformée par en règlement Rome I du 17 Juin 2008). Titre préliminaire : Le cadre général du commerce international 2 aspects complémentaires : - Organisation globale du commerce mondial

actes obligatoires (directives, règlements). On a un système renforcé avec une institution et un organe représentant les Etats, un système juridictionnel avec un juge. Cette organisation fabriquant des normes internes qui s'imposeront aux Etats membres.[27] L'organisation a la fonction normative. C’est fabriquer du droit ou confectionner des normes. Elle agit même à des opérations soit directement soit par l'intermédiaire des Etats. L'organisation a des mécanismes de surveillance des Etats

dans un autre pays ou un autre empire. C'est l'exemple des interventions des puissances européennes dans l'Empire ottoman pour défendre les minorités chrétiennes à l’instar de la France qui a envoyé en (1827- 1860), 6 000 soldats en Syrie pour arrêter les massacres de chrétiens. C’est le cas des Russes en 1877 pour protéger les chrétiens de Bosnie-Herzégovine maltraités par les Turcs. Cependant, c’est à l’honneur des médecins français, notamment BERNARD KOUCHNER que l’action humanitaire moderne

3 en 20 ans. Ce mouvement a pu être constaté plus récemment avec l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie. L’ONU compte aujourd’hui 193 états membres alors qu’une cinquantaine à peine avait signé la charte des Nations Unies à San Francisco le 26 juin 1945. Cette multiplication considérable a affecté le fonctionnement de la société internationale classique (celle du 19°S). De ce fait, les RI deviennent nécessairement plus complexes, lorsque le nombre d’Etats s’accroît aussi rapidement et dans de

politique. L’arrêt fondateur est l’arrêt Costa c/ Enel, c’est un arrêt de 1964. C’est l’arrêt qui est l’arrêt de principe en matière de reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Dans cet arrêt la Cour affirme que le droit communautaire est supérieur au droit national. Pour le juge c’est supérieur à tout, y compris de la norme constitutionnelle. Mais les juridictions internes sont contre sa position. Dans cet arrêt la CJCE dit ceci : « la CEE est une communauté d’Etats qui

intéressantes, il faut en convenir. Tout le terrain qui recouvre le vieil Hippone, est devenu terrain de propriétés privées et de luxe. C'est assez dire qu'il est très morcelé et qu'il est extrêmement difficile de faire un travail sérieux, car on est arrêté de suite par les limites de la propriété et les exigences du voisin. Le Romain, cela se sent et cela se paye. M. Bouyac, dans son histoire d' " Hippone et de Bône ", M. Papier, dans ses " Lettres sur Hippone " nous donnent des aperçus très suggestifs