Cij Arrêt 27 Juin 1986

Varsovie. Les crises Division de l’Allemagne L’Allemagne est vaincue et cela amène à la création de deux Allemagnes, la RFA (1949) et la RDA (1949). La réunification allemande sera datée du trois octobre 1990. Guerre de Corée (juin 1950-1953) Les troupes de la Corée du nord (soutenue par l’URSS) envahissent la Corée du sud (soutenue par les USA). Construction du mur de Berlin Création à partir d’aout 1961 qui sépare la ville en deux. Mur détruit le 9 novembre 1989

mars 1998, n°9714581) juge­ment annu­lant la déci­sion du jury du BEES du 1er degré, option escrime, ayant déclaré le requé­rant ajourné. Le juge a consi­déré en l’espèce qu’au moment des faits, s’agis­sant du BEES du 1er degré, option escrime, aucun arrêté spé­ci­fi­que n’ouvrait droit au jury la pos­si­bi­lité de ren­dre éliminatoire une note infé­rieure à 6 n’avait été pris par l’auto­rité com­pé­tente. Lors d’une for­ma­tion en contrôle continu en vue de la déli­vrance d’un diplôme abou­tis­sant

développement revendiqué comme une nécessité) : cette notion permet de réconcilier les deux points de vue dans une recherche de protection de l’environnement qui ne dit pas halte à la croissance.. L’écodéveloppement a été valorisé dans la conférence de Rio de juin 1992 : cf Principe 4 de la Déclaration de Rio : « pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut pas être considérée isolément ». - La reconnaissance

forcément dérivé de la volonté d’État souverain → c'est un objectifs communs. Parfois les OI sont membres d'autres OI. L'UE est bien un regroupement d’États, elle est formée uniquement d’États que l'on appelle les membres de l'UE. Ils sont au nombre de 27 actuellement et le 1er juillet 2013 on passera à 28 puisque le Traité avec la Croatie a été signé et ratifié. Pour finir, les OI sont régies par un principe de spécialité, c'est-à-dire qu'elles n'exercent que les compétences, les activités qui lui

unilatéralement par les institutions européennes (règlements, directives, décisions etc.). arreté En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).En droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative. arret En droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire

notion de réciprocité (idée que véhicule l'article 11 du Code Civil). La jurisprudence a accomplit un pas considérable lorsque la Cour de cassation en 1948 a décidé que les étrangers devaient être en principe assimilés aux nationaux (« Arrêt Lefait »). Selon cet arrêt, les étrangers jouissent en France des droits qui ne leurs sont pas spécialement refusés. IL y a un renversement de perspective. A cela s'ajoute que les étrangers pour exercer leurs droits doivent pouvoir entrer et séjourner en France

B°) Un principe à valeur constitutionnelle. Le CC s’inspire du préambule de la C de 1946. Il y a une interprétation, on met en avant les atrocités de la WW2, contre la nature intrinsèque de l’individu, donc la dignité existe. Loi du 27 juillet 1994 sur le respect du corps humain, et loi sur l’utilisation des éléments du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation (PMA), et pronostic prénatale. Le CC va rattacher à cette sauvegarde un certain nombre de principe, dont

des domaines d’action particuliers. On pourrait se dire que l’UE possède tous ces traits : * En effet, l’UE est fondée sur un traité (Lisbonne) qui date du 1er décembre 2009 (entrée en vigueur). * Elle rassemble uniquement des Etats (27). * Fondée sur un principe d’attribution des compétences qui lui interdit d’exercer des compétences en dehors de celles prévues par le traité. C) Les spécificités de l’UE 1) L’intégration Les OI peuvent être classées en 2

Bretagne et de la Chine. • 3ème temps, lors de la réunion de Yalta. La décision du lieu de la conférence de création se porte sur San Francisco. • 4ème temps, c’est la conférence de San Francisco qui se tient du 25 avril au 26 juin 1945. Sont invités à cette conférence tous les Etats ayant déclaré la guerre à l’ennemi commun avant le 1er mars 1945. L’ensemble de ces Etats se trouve regroupé sous l’appellation de Nations Unies. La formule qui permet de déclarer les Etats membres

manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». La charte n’interdit donc pas seulement de déclencher une guerre, ou d’envoyer des troupes armées mais tout type de recours à la force, quel qu’il soit, direct ou indirect, evident ou implicite (CIJ, 1986 activités militaires et paramilitaires au Nicaragua). Toutefois, la charte dans sa rédaction de l’article 2 paragraphes 4 semble laisser des portes ouvertes à exceptions. En effet, elle interdit tout recours a la force armee l’intégrité territoriale