Cilfit

jurisprudence du CE a été ++ critiquée par des européanistes. Le CE a procédé à des interprétations pas du tout conformes à celles qu’on aurait pu attendre de la part de la Cour de justice. Ex : jarre chinoise fait partie du patrimoine national. CJCE 1982, CILFIT : a cédé au sujet de l’obligation de renvoi. Cour de justice observe que les juridictions statuant en dernier ressort ne sont pas tenues d’interroger la Cour de justice : ♦ Quand des éléments de réponse sont trouvés dans un arrêt précédent de la Cour

signifie que selon lui on n’est pas obligé de renvoyer quand l’acte est clair. Les différents États européens ont copié cette théorie. La Cour de Luxembourg a compris qu’il fallait octroyer aux juridictions suprêmes une marge de manœuvre. CJCE, CILFIT, 1982 : La Cour de Luxembourg a octroyé une marge de manœuvre. Quand il n’apparaît pas de problème manifeste d’interprétation, la Cour accepte que les juridictions suprêmes ne soient pas obligées de renvoyer. Les juridictions suprêmes, quels que soient

manœuvre de la juridiction nationale en reconnaissant qu’une juridiction nationale n’est pas tenue de la saisir si l’application du droit de l’Union s’impose avec une telle évidence qu’elle ne laisse place à aucun doute possible (arrêt de principe « Cilfit » du 6 octobre 1982). L’interprétation du juge national doit toutefois tenir compte des grandes caractéristiques du droit de l’Union : * Les textes de l’Union sont rédigés en plusieurs langues. Ainsi, l’interprétation des dispositions du droit

et qui doivent donc être compatibles avec le droit de l’UE. Ce renvoi est obligatoire seulement si le juge a un doute, le juge possède une marge d’appréciation. La Cour a apporté un certain nombre de précisions utiles dans ce débat: - arrêt CILFIT de 1982, dans cet arrêt, la Cour accepte une théorie élaborée par les juridictions françaises, celle des actes clairs. C’est à dire que la Cour dans cet arrêt accepte que le juge national ne renvoi pas y compris lorsqu’il statut en dernier ressort

l'obligation découlant de l'article 267 al. 3 du TFUE. D'un autre côté, il y avait de réelles exigences, comme celle de ne pas encombrer la CJ, et il y des hypothèses dans lesquelles il n'y a pas trop de problèmes. C'est pourquoi dans son arrêt « CILFIT » de 1982 la CJCE avait d'abord dit que le renvoi préjudiciel est l'instrument d'uniformité du droit communautaire. Ensuite, elle a interprété l'article 177: comme 267 est un article du traité, c'est la CJ qui elle-même l'interprète, donc elle est

l’UE lui-même puisqu’il considère que les juridictions suprêmes ne sont pas obligées de le saisir si la règle qui doit être interpréter à déjà fait l’objet du juge communautaire ou si cette interprétation ne soulève aucun doute raisonnable société cilfit du 6 octobre 1982 Lorsqu’on dit que le juge national peut saisir le juge communautaire on vise les juridiction de l’état , la J.P exclut la Q préjudicielle posée par un tribunal arbitral mais à l’opposée elle admet que les juridiction ordinales

juridictions nationales de l'opportunité de renvoyer, la solution réside dans la diplomatie juridictionnelle. [Bla bla sur la psychologie juridique]. La cour peut pas se permettre de braquer une juridiction nationale. Solution : arrêt CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT, 283/81, rec. p.3415. La cour semble accueillir la théorie de l'acte clair. La cour dispense les juridictions statuant en dernier ressort du renvoi obligatoire quand l'application du droit communautaire « s'impose avec une évidence telle qu'elle

restriction d'après la CJCE, arrêt 1963 : la Cour essaye de se tailler une place au sein des juridictions nationales afin de les couvrir. Cette position était quelque peu catégorique et il y a eu un infléchissement dans cette jurisprudence avec l'arrêt Cilfit en 1982 où la Cour de Justice a reconnu un pouvoir d'interprétation aux juridictions nationales lorsque l'interprétation ne laisse pas de doute raisonnable. Lorsqu'une question est posée à la Cour de Justice, l'interprétation faite s'impose aux juridictions

être compatible avec le droit de l'union. Renvoi obligatoire seulement si le juge à un doute, il possède donc dans tout les cas une marge d'appréciation. La cour a apporté un certain nombre de précision utile dans le débat, la 1ère dans l'arrêt CILFIT de 82 ou la cour accepte la théorie de l'acte clair, c'est à dire que la cour dans cet arrêt accepte que le juge national ne renvoi pas y compris lorsqu'il statut en dernier ressort lorsque l'application du droit de l'Union est clair et s'impose avec

Il n'y a pas de prééminence en raison du nombre de locuteurs. En principe, tous les actes communautaires sont traduits dans toutes les langues. Un acte de droit dérivé non traduit dans la langue de l'État concerné est valide mais non opposable. CILFIT : arrêt dans lequel la CJ allège l'obligation de renvoi qui pèse sur les juridictions supérieures en matière de renvoi préjudiciel. Il faut faire attention que tout le monde comprenne le texte ou la notion de la même manière (exemple : la notion de