Civ 1ère 13 Juin 2006 Quasi Contrat

exécution d'un contrat)  Domaine beaucoup moins large, contrats en nombre connu et limité. C'est une exception à la responsabilité civile délictuelle. En effet elle est appelée à intervenir entre un petit cercle de personnes : les co contractants.  N'existe qu'avec un contrat. Par conséquent elle ne résulte que d'une seule faute : inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Responsabilite civile extra contractuelle ou délictuelle. La réparation d'une autre en dehors de tout contrat. appelée à intervenir

Fabre Magnan. Philippe BRUN Lithèque. (Conseiller). Ouvrages impératifs : Grands arrêts de la JP Civile. Introduction. La responsabilité civile au sain du droit des obligations. La source principale de l’obligation est le contrat. Le contrat est un acte juridique étant une manifestation de volonté en vu de produire des effets de droits. On peut aussi être tenu d’assumer des obligations involontaires. Les obligations involontaires trouvent leur source non pas dans la volonté mais

------------------------------------------------- Droit des contrats spéciaux La matière des contrats spéciaux est un prolongement du droit des contrats de deuxième année. On ne verra que les principaux, le socle. Biblio : Benaban, chrétien, Dalloz, Defreynois, … Les contrats spéciaux sont d’abord des contrats. S’applique à eux la théorie générale des contrats. A ceux-ci s’applique des règles supplémentaires, légales, jurisprudentielles qui vont s’appliquer à eux en fonction de leur qualification. Certains contrats vont avoir des

se trouvaient une réglementation du commerce maritime car les romains étaient relativement frileux pour commercer avec des étrangers. D’autres embryons de réglementations pour des opérations, des actes isolés sont présents tels que des contrats de prêt, des contrats de dépôts et de société. Il existe un certain mépris pour l’activité commerciale individuelle. De même les professions agricoles vont être exaltées, ce qui va conduire à multiplier les échanges commerciaux. B- Un essor lié à une combinaison

infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport. Le droit du transport intéresse le droit privé car les contrats du transport sont avant tout des contrats mais ils font naitre des obligations spécifiques. De surcroit, un contrat de transport peut aussi être associé à d’autres prestations que le déplacement de la personne ou de la marchandise. En outre, l’opération de transport peut nécessiter des opérations de chargement

application de la théorie de l’accessoire (acte commercial isolé, accompli par personne civil via profession civile devient civil) Pourtant, nécessité de démontrer caractère spéculatif.  Or la meilleure preuve de celui-ci est la réitération (CCass Civ. 30/07/1912).  Si est démontré le caractère spéculatif de l’acte unique, caractère commercial. o C. Les actes de commerce en entreprise :   II. Entreprise est une structure organisée répétant diverses opérations. Critère pour

versement de dommages-intérêts qui viennent compenser le préjudice subit par le créancier. Les obligations sont extrêmement variées, nous parleront essentiellement des obligations contractuelles. Dans un contrat, la plupart du temps, la personne qui contracte est à la fois créancière et débitrice. Ex du contrat de vente : le vendeur est créancier du prix, et il est en même temps débiteur à l'égard de l'acquéreur, cad qu'il a l'obligation de livrer la marchandise. L'acquéreur est débiteur du prix et créancier

juridique complète, ce qui n’exclut en rien la place pour des thèses portant sur des thèmes plus techniques, sur un contrat, sur une clause, une institution juridique particulière. Des thèses remarquables ont été soutenues et publiées sous sa direction ou sous celle d’autres, on pense notamment aux thèses soutenues à Aix sous la direction de Jacques Mestre dans le domaine du droit des contrats, et, depuis, le genre a fait florès. Quelle que soit la thèse, quel que soit l’objectif professionnel qui sous-tend

une somme par un établissement de crédit. L'étudiant va être obligé de rembourser : pèse sur lui une obligation de restitution des sommes. Le contrat de prêt fait naître un droit de créance. Le créancier est le prêteur; le débiteur est l'emprunteur, puisque c'est lui qui s'oblige. 2) Un étudiant achète une voiture. Le contrat d'automobile est un contrat de vente. Le concessionnaire comme l'étudiant sont obligés : le premier à délivrer la voiture, le second à payer son prix. L'un a droit à la voiture

Les contrats spéciaux renvoient à quoi ? a l’opération économique ou juridique que les parties ont voulu mettre en place. Commet les étudier ? 1107 du CC on va simplement s’interroger sur les règles particulières. On se rend compte que cette approche est difficile à mettre en œuvre. Question principale : N’y a-t-il pas une théorie générale des contrats spéciaux à côté de la théorie générale des obligations? S’il fallait définir à brut pourquoi le droit des CS on serait tenté de dire qu’il s’agit