Cjce 1 Juillet 1969

une différence fondamentale entre elles, selon qu'elles sont dites d'intégration ou de coopération. Or à la fin de la seconde guerre mondiale, toutes les tensions entre les pro-européens se sont cristallisées autour de ces deux notions.            § 1. Les caractéristiques communes des organisations européennes apparues au lendemain de             la seconde guerre mondiale   D'une manière générale, les institutions européennes peuvent être définies comme « des organes et structures mises en place

PREMIERE PARTIE L ORDRE JURIDIQUE ADMINISTRATIF TITRE 1 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF même s'il est essentiellement jurisprudentiel le droit administratif connait d'autre sources, ces sources sont formelles et elle constituent un bloc de légalité, cad les règles que dans un état de droit l'administration est tenue de respecter. toutes les sources qu'elles soient externes ou internes sont en principe hiérarchisées, cette hiérarchisation est à base organique en ce sens que les règles

norme communautaire prime la norme interne contraire. L’ordre juridique communautaire s’intègre dans l’ordre juridique interne Le point de départ de toute réflexion réside dans la Jp de la Cour de justice Van Gend en Los 5 février 63 et Costa 15 juillet 64. La spécificité de l’ordre juridique communautaire au droit interne des états membres et la création sur le fondement du droit communautaire et qui rentre dans le patrimoine juridique des particuliers. Arrêt Walt Wilhelm 13 février 69 a précisé

Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales dans un marché qui ait la dimension d’un grand continent. L’idée était de permettre aux entreprises

des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce qui relève des communautés européennes de ce qui relève de la Communauté Européenne L’Union Européenne se compose de 3 piliers: 1) * 2 communautés: la Communauté Européenne la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) * CECA, qui s’est intégrée à la Communauté Européenne A l’intérieur de ces piliers, les états membres ont transférés des pouvoirs à une autorité

| | | Introduction générale : 1- présentation des grands changements économiques dans le monde : Concurrence 1) l’évanouissement de L’Etat - providence 2) la substitution d’une nouvelle économie à l’ancienne économie 3) le marché devient un marché mondial

l’U€. -> Pratique non prévue ds les traités ms institutionnalisation depuis 1986 (Acte Unique €) I. Légitimité d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation ds l’évolution de la construction € 1) La libre circulation et la création de la Communauté économique européenne Création d’une Europe politique : idée des créateurs du traité => Communauté était dès le début de nature économique. Jean Monnet parlait des « Etats-Unis d’Europe ». Objectif :

55 de la Constitution dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » 1- Exclusion des principes généraux du droit international et de la coutume internationale - les traités au sens strict du terme bénéficient de la valeur supra législative conférée par l’article 55. Le Conseil d’Etat s’est refusé à reconnaître

definition jurisprudentielle: 1er Juillet 1969, Commission c/Italie: Le fait générateur des prélèvement est le franchissement de la frontière. Il suffit donc qu’un franchissement de la frontière ait lieu et la réglementation qui a instituée la taxe est en tant que tel contraire au traité. 1977, Steinike: Il suffit en pratique que le passage de la frontière soit a l’origine du prélèvement même si l’exigibilité et l’acquittement du prélèvement arrive plus tard. 16 Juillet 1992, Legros: La frontière peut

plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement féodal. Cependant subsistait une homogénéité religieuse. §1 La chrétienté occidentale Le cadre géographique de la civilisation occidentale se situait dans le bassin méditerranéen. Les grecs puis les romains ont été le phare de cette culture. Le territoire géographique des pays européens actuels appartenait