Cjce 22 Janvier 2009

ecb.europa.eu). La version électronique sera mise à jour plus régulièrement que la version papier. Je vous souhaite une agréable lecture de la brochure, quelle que soit la version, papier ou en ligne, que vous avez choisie. Francfor t-sur-le-Main, janvier 2011 Jean-Claude Trichet Président de la Banque centrale européenne 3 LES ÉTAPES AYANT CONDUIT À L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 1.1 L’idée de créer une union économique et monétaire en Europe remonte L’INTÉGRATION EUROPÉENNE à plus

de la mère ? Tantôt le législateur sacrifie un intérêt au profit de l’autre. Tel à était le cas jusqu’à la loi du 16 janvier 2009. Avant 2009 la loi poser une fin de non recevoir à l’établissement de la filiation maternelle d’un enfant né sous X. Tantôt le législateur va procéder à une conciliation des intérêts qui en général mécontente tous le monde. Depuis la loi du 16 janvier 2009 la législation française à supprimer la fin de non recevoir en matières d’accouchement sous X, le secret de l’accouchement

Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe

dans le contrat d’entreprise le contractant peut fournir son travail mais aussi la matière sur laquelle il travail, autrement dit le fait que le menuisier fournisse le bois ne disqualifie pas le contrat d’entreprise. Cassation chambre civile 5 janvier 1897 : le contrat de commande d’une chose à fabriquer peut être un contrat d’entreprise ou une vente. Dans un premier temps on a recherché l’élément essentiel du contrat, fournir la matière ou le travail, on cherchait à distinguer le principal et

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

et depuis la fin du 19e siècle, on assiste à une décodification du droit civil. C'est-à-dire que des matières qui relèvent traditionnellement du droit civil sont régies par des textes qui ne figurent pas dans le code civil. Exemple : la loi du 1er janvier 1901 sur la liberté d’association, cette loi ne fait partie d’aucun code La loi du 25 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Normalement, toutes les règles de responsabilité sont intégrées dans le code civil. Cette loi de1985, pose

facilement attaquer un Etat membre de l’OTAN du fait de la réponse conventionnelle de l’OTAN. De Gaule voulait conserver la maîtrise exclusive de l’arme nucléaire française. La France a repris sa place au sein du commandement militaire intégré depuis 2009, le PDR Sarkozy avait annoncé que la France reprendrait sa place au sein de ce commandement, ce qui a été fait. II /Les structures de l’OTAN : L’OTAN est constituée d’une structure civile et une autre militaire. La structure civile de l’OTAN :

s’accélérant dans les années 1990/2000 18 1.1.2.3.La consécration : le paquet hygiène......................................................................... 20 1.1.2.4.Un développement également accéléré par les filières et les interprofessions ....... 22 1.2.Les définitions de la traçabilité, les différentes traçabilités et les clés de compréhension de ce concept..................................................................................................................................... 24

délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la régularisation des marchés sur certains principes juridiques traditionnels. (ex : en matière de sanction administrative aux services bancaire, 22 nov. 2000. AJDA p.957). On note aussi une influence du facteur communautaire. L’Etat n’intervient plus seulement par le biais de ministères, d’autres organes se sont développés. Ceci est vrai pour les collectivités territoriales aussi, car elles

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest,