Cjce Commission C Italie

particulièrement la protection des droits de l'homme par la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE). Il sera étudié une décision de la Cour du 14 octobre 2004 relative à une affaire allemande sur la dignité humaine et les libertés protégées par le traité CE. Après avoir rappelé le contenu de l'arrêt dont il est question (I) j'exposerai le système de protection des droits fondamentaux par la CJCE (II). Puis, je discuterai de la notion d'ordre public (II) et de dignité humaine (IV) qui sont au

de ces communautés et 2e : évolution chaotique des communautés. 1/ La création des communautés européennes Elle s’est faite en 2 temps : le T de Paris crée la CECA. Cette création a pour but d’associer les Etats de la vieille Europe (France, Italie, Allemagne, Benelux) autour d’un but commun qu’est la production du charbon et de l’acier. Cela contribue à 1 économie de G. Cette création a aussi pour but d’intégrer l’Allemagne et donc réconcilier la France à l’Allemagne. Enfin, cette création

des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». Le Conseil de l’Europe regroupait à l’origine dix Etats membres et en compte à présent quarante-sept. ♣ les pays fondateurs du Conseil de l’Europe sont: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays - bas, Royaume-Uni, Suède. ♣ les pays qui ont suivi (par ordre d’adhésion) sont: Grèce, Turquie, Islande, Allemagne, Autriche, Chypre, Suisse, Malte, Portugal, Espagne, Liechtenstein, Saint-Marin, Finlande, Hongrie, Pologne

secouée l’Europe. Le libéralisme est apparu comme un échec et a été remis en cause au nom de la Nation et du groupe. C’est la force, la nation qui prime sur la raison et l’individu. L’homme en tant que tel n’a plus de sens. Le fascisme est d’abord en Italie : Mussolini fut un responsable socialiste de rang moyen qui a basculé dans le nationalisme total. Il s’est imposé bien que minoritaire par la violence avec la confiance des milieux dirigeants : les milices fascistes avaient brisée les mouvements de

règles de règlement pacifiques des différents. B-Le réveil du nationalisme Ce réveil des nationalités est aussi concomitant d’un projet européen : Mazzini qui est théoricien de l’unité italienne a fondé à Marseille le mouvement de jeune Italie. Il voulait créer une république démocratique. En 1834 il crée le mouvement jeune Europe qui est destiné à regrouper divers mouvements nationalistes européens. Victor Hugo en 1849 à réunit à Paris un congrès de la paix avec un discours dans lequel

de « nouvel ordre juridique de droit international au profit duquel les Etats ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants » (CJCE, Van Gend en Loos, 5 février 1963 Aff). Dans cette décision le droit communautaire est donc présumé d’effet ou d’applicabilité directe en droit interne. Ensuite, le juge communautaire dans l’arrêt Costa c. Enel, a dépassé dynamiquement cette admission

semaine par| |exerce le pouvoir législatif (adoption des |mois. | |lois et contrôle du pouvoir exécutif). En |Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent | |France, le Parlement est composé de deux |aussi. | |chambres : l’Assemblée nationale et le |Luxembourg : pour le secrétariat

matériel englobe en principe que les premier traité (sinon on parlerais du droit matériel des communautés européennes). Donc normalement il faudrait parler que des trois communautés de base (CECA, CEE, CEEA) Cinq institutions en commun. 1-Commission 2- Conseil des ministres 3- Parlement Européens 4-Cour de justice des communautés européennes 5-Conseil Européen. Il faut l’unanimité pour les 2nd et 3ème pilier. Ont peut scinder tout ça en deux parties. Les institutions intergouvernementales

Droit commercial, même si le Droit civil reste tout de même parfois appliqué. A)    histoire Le Droit commercial est né au Moyen Age, même s’il y avait tout de même précédemment du commerce, mais non sédentarisé. Il nait plus particulièrement en Italie du Nord, dans la Flandre, avec comme trajectoire la Champagne (Troyes). Au 13ème siècle, on va vers une certaine sédentarisation des commerçants. Ensuite, les corporations apparaissent, mais elles vont être mises à bas par la révolution française

européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à