Cjce Internationale Handelsgesellschaft

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

l’essentiel du pouvoir de décisions et une commission européenne qui est dans la même logique de CECA qui est un organe autonome ayant moins de pouvoir que la haute autorité de CECA et 2 autres commune qui se fonde sur ce qui existe l’assemblée et la CJCE sont communes aux 3 communautés qui existent. A cette époque, les 3 communautés sont indépendantes avec des organes indépendants mais aussi avec des institutions communes. Le 4 avril 1963 un t est signée pour simplifier le paysage institutionnel.

a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non membres de l’UE en sont membres (Russie

nationaux  Ces règles trouvent leur base dans les traités, mais également et surtout dans la jurisprudence Cette importance de la jurisprudence s’explique par deux éléments :  • Article 220 Traité instituant la communauté européenne : confère à la CJCE une charge importante, l’uniformité dans l’interprétation et l’application du droit communautaire  Fait de la cour de justice une institution portant plusieurs casquette : contentieux entres Etats, juge constitutionnel (interprétation des traités)

pouvoirs. Traité internationaux: contrat conclu entre plusieurs États qui fait naître des droits et obligations ( la convention des droit de l'homme est un traité international / traité institutif européenne: Traité de Rome, de Maastricht, de Nice, de Lisbonne ) La vision communautaire veut que les traité internationnaux prime sur la constitution ( CJCE, 17 décembre 1970, International Handelsgesellschaft ) Supériorité de la constitution par rapport aux traités internationaux: La vision française

Etats en Europe qui sont demandeurs de rejoindre l’Europe. Ce phénomène rend plus évidente la nécessité d’une coopération européenne politique. La communauté européenne a vocation a s’élargir ; il faut que l’Europe soit une voix sur la scène internationale – notamment pour répondre à la puissance des USA. Une révision intervient donc en 1992. Il faut doter le système communautaire d’un volet politique ; les états membres sont conscients qu’il faut faire quelque chose, mais comment faire ? De

accord est toujours en vigueur actuellement entre la Suisse et l’U.E. C’était à l’époque un accord type « modèle » que tous les Etats de l’association européenne de libre-échange (AELE) ont signé. Ces liens n’ont pas été crées entre organisations internationales mais entre Etats parties de l’association et communautés (Etats de l’AELE et de la C.E.). Suite à cet accord de libre-échange, il y a eu toute une évolution dans les relations entre la Suisse et la Communauté Européenne. Dans cette progression

que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour EDH, dont le siège est à Strasbourg et la Cour de justice des CE (CJCE) située dans la ville de Luxembourg, au Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe

aujourd’hui de plusieurs ordres. L’une des sources majeures est le droit international public et le droit € des droits de l’homme. Titre I : Le droit international général Le constat est qu’il existe d’innombrables instruments de protection des libertés publiques dans les instruments internationaux. Chapitre 1 : La multiplication des instruments de protection des libertés publiques en droit international En droit international, il y a des sources qui sont de différentes natures. La 1ère source

autour de traités internationaux, un projet commun rythmé par des conférences intergouvernementales. Plus de 60 ans après, l'Europe pensée en 1945 dépasse les espérances de ses fondateurs mais il reste des choses à accomplir pour réaliser l'unité. 1) du droit institutionnel: définir les structures qui permettent qu'il y ai du droit européen. 2 sortes d'organisations européennes Européennes géographiquement et des organisations internationales organisations internationales: association d'Etats