Cjce Internationale Handelsgesellschaft

fleurit ou forcit, selon la métaphore choisie, notamment au niveau européen et constitutionnel. Ensuite, en matière de droits fondamentaux, il est difficile de penser la dimension juridique en dehors d’une perspective axiologique ; à propos du droit international des droits de l’homme, le professeur Sudre n’hésite d’ailleurs pas à qualifier ce droit de « droit idéologique »[5]. Les droits fondamentaux expriment en effet un ensemble de valeurs et constituent des sortes de métaconcept qui sont attachés à

notions, des mécanismes de droit privé. §2- Un droit essentiellement jurisprudentiel Il y a de plus en plus de présence de la source écrit du droit administratif: * source interne: loi, décret * source d'origine international: droit européen, droit international, traités → ne remet pas en cause le fait que ce droit soit essentiellement jurisprudentiel → c'est elle qui a forgé les notions jurisprudentiel des actes administratifs, la notion de domaine public → c'est le juge qui a élaboré

est rare et majoritairement a posteriori, c'est-à-dire après promulgation de la loi, ce qui permet d’observer la loi dans la pratique et de la remettre en cause si elle s’avère néfaste (en revanche, le contrôle se fait a priori pour les traités internationaux en Espagne et en Allemagne) : en Allemagne il peut s’exercer par saisine directe du gouvernement fédéral, d’un Land ou du tiers des membres du Bundestag, et se prononcer sur les lois fédérales, du Land ou du rapport entres ces deux niveaux. En

des institutions nationales et qui s’applique à des situations internes ; l’ordre juridique international qui lui est adopté par les sujets de droit international régissant uniquement les situations internationales et la société internationale. C’est le droit du Conseil de l’Europe et le droit de l’UE qui vont permettre de sortir de ce concept car ce ne sont ni du droit interne ni du droit international, ce sont des intermédiaires. Il existe deux manières de créer un droit qui sera commun :

policière en matière de lutte contre le terrorisme. Egalement, va être mis en place à partir de déc 1974, les Conseils européens, à l'initiative de la France, réunion 3 fois par ans afin de disputer de toute question politique communautaire et internationale. Ne se réunissent que les chefs d'Etats et gouvernements et ne rendent que des déclarations. Elles sont des éléments de construction européenne. En 86, pour la 1ère fois, on va institutionnaliser la coopération politique et notamment en matière

ou moins, il sera parfois impossible de demander au juge de reconnaître une nouvelle liberté. Section 1 : La consécration des libertés publiques C‘est d’abord dans les Etats que cette notion s’est affirmée, puis elle s’est étendu au cadre international et notamment européen. §1 : Les sources de droit interne 1215 en Angleterre règne Jean-sans-Terre, les barons et les notables de l’époque se révoltent et obtiennent un certain nombre de concessions qui vont être reconnues dans la grande Charte

professeurs Thierry ROUX et Michel DEVILLIERS 4 revues dédiées presque exclusivement aux libertés fondamentales : Revue française de droit constitutionnel Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme Annuaire international de justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales Chapitres : Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits La proclamation des libertés fondamentales et leur reconnaissance

d’une répression adéquate accentuée par une lenteur excessive dans le traitement des procédures criminelles. Ces disfonctionnement heurtent le principe du droit à un procès juste et équitable consacrée par la plupart des instruments juridiques internationaux. L’on ne saurait injustement de point adhérer à ces constats. Mais il faut souligner incontestablement un délitement de la politique criminelle par la suppression des jurés. Ce déterminant fondamental s’expliquait de la forte dimension du

de s'organiser pour améliorer la vie en communauté. Ainsi, une société humaine va se choisir des dirigeants ( les gouvernants ), produire des règles de vie en commun ( les lois, droits ), commercer ou rivaliser avec d'autres sociétés ( échanges internationaux et relations diplomatiques), jusqu'à prendre la forme de l'État. Ex → Les premières formes de société humaine, la tribu primitive est déjà confrontée à la nécessité de répondre aux problèmes quotidiens que pose la vie en communauté : qui surveillera

les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie