Classification De La Fraude

caractéristiques du secteur industriel dans les pays sousdéveloppés ? 1 2 > quels sont les indicateurs sociaux du sous-développement ? > quel bilan peut-on faire de l'état des inégalites sociales au sein pays sousdéveloppés ? iM an Axe 4 : classification des pays > qu'est-ce que les pays capitalistes ? > qu'est-ce que les pays socialistes ? > qu'est-ce que le tiers monde ? > qu'est-ce que les pays les moins avancés (PMA) ? > qu'est-ce que les Nouveaux Pays Industrialisés (NPI), dits aussi «pays

n’intervient pas dans l’économie Etat providence : Etat intervient dans l’économie Loi de finance : voté par le parlement chaque années Loi européenne : harmonise les législations européennes et regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur Impôts sur la consommation : TVA, alcool, essence… Eléments de la technique

fiscal marocain et d'identifier les règles juridiques et fiscales en matière d'impôts et taxes. DEFINITION ET CLASSIFICATION DE L’IMPOT Définition L’impôt est une prestation pécuniaire perçue par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie (directe) en vue de la couverture des charges publiques Classification des impôts Classification Classique Classification Technique - Impôt Direct (ex : I.S, IGR,….) - Impôt spécifique - Impôt Indirect (ex : T.V.A) - Impôt

* Autres Missions : En plus des missions fiscales et économiques, l’administration des douanes joue un grand rôle en matière de : 10- Protection sanitaire des personnes, 11- Répression des fraudes commerciales, 12- Contrôle de la qualité des produits importés et exportés, 13- Contrôle de l’application des réglementations spécifiques telles que les PTT, produits pétroliers, tabacs, etc. III-

graves" qui seraient soupçonnées par le banquier au travers des opérations qu'il traite et notamment toutes les infractions exposant à une peine de prison supérieure à un an. -Seront déclarables aussi les opérations qui pourraient provenir de la fraude aux intérêts financiers des communautés européennes ou de la corruption. -l'obligation de vigilance est étendue désormais auprès des bénéficiaires effectifs de la transaction faite par le client : avocats, notaires, comptables, commissaires aux comptes

Elle constitue pour les banques un chantier très important en termes de mise en conformité de l’organisation interne et de formation des collaborateurs. a. L’approche par les risques Les banques doivent établir et réviser régulièrement une classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en fonction de :  Leur domaine d’activité  La nature de leurs opérations financières  La nature de leur clientèle  Les zones géographiques avec lesquelles elles réalisent

ROYAUME DU MAROC I.S.C.A.E INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE L'EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE DE LA FRAUDE MODALITES DE PREVENTION POUR L'ENTREPRISE ET DEMARCHE D'AUDIT EXTERNE DE LA FRAUDE Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme National d'Expert Comptable Par M'hammed EL HAMZA MEMBRES DU JURY: Président : Monsieur Abdelkarim HAMDI Expert Comptable DPLE Directeur de Recherche : Monsieur

Direction générale de la concurrence, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Programme des épreuves Concours interne d’inspecteur Epreuve d'admissibilité n° 2 OPTION a) : MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) I - Les règles de concurrence 1 - Le conseil de la concurrence : attributions et organisation 2 - Les pratiques anticoncurrentielles (PAC) Ententes et abus de position dominante

MESURES DE CONTROLE INTERNE IMPOSEES PAR LA DECISION DU H3C DU 14 JANVIER 2010 56 Section 1 : Les systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 56 1.1 L’approche par les risques 56 1.2 La classification des risques 58 1.3 L’évaluation des risques 60 1.4 La mise en œuvre des mesures de vigilance 61 1.5 La mise en œuvre des procédures de contrôle périodique et permanent des risques 63 1.6 Le respect de l’obligation de déclaration

NOTION DE CONTRAT I. Définition : Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridique. Il est nécessairement un acte bilatéral ou multilatéral. II. Classification : 1-Classification selon le contenu : a) contrat synallagmatique/ Contrat unilatéral : Contrat synallagmatique : C’est celui qui fait naitre des obligations réciproques à la charge des deux parties. La plupart des contrats sont synallagmatiques. Ex : Contrat de vente. Contrat unilatéral : C’est celui qui ne crée