Classification De La Fraude

un lien de droit qui unit 2 ou plusieurs personnes, c’est un lien subjectif, c’est un lien patrimonial entre le créancier et le débiteur, enfin, c’est un lien susceptible d’exécution (forcée) quelque soit l’obligation, civile ou commercial La classification des obligations : Il y a multiple façons de classer les obligations, le D.O.C distingue 4 situations juridiques susceptibles de donner naissance à des obligations, d’abord : 1) Le contrat 2) Le délit 3) Le quasi-délit 4) Le quasi-contrat

établir une grille des risques avec à chaque fois des veilles ciblées adaptées à chaque type de risque = entreprises « en veille » sur leur environnement : démarche proactive qui permet d'anticiper les contraintes environnementales et sociales. Classification des risques selon leur nature * Risque financier = risque de perdre de l'argent suite à une opération financière ou à une opération économique ayant une incidence financière (par exemple une vente à crédit ou en devises étrangères / Le risque

Définition de la fraude et de l’évasion fiscale  1. La fraude fiscale 2. L’évasion fiscale 3. Distinction entre fraude et évasion fiscale II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences 1. Les causes : • Les causes économiques • Les causes psychologiques • Les causes administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale 

(finalité, adéquation, procédures, actualité pénale). On commencera par répondre aux quatre questions posées plus haut en se référant à la distribution des réponses question par question et en se basant sur des analyses de correspondances et de classification qui permettent de résumer les informations dans des types ou «profils» spécifiques de réponse. Ensuite, on considérera les facteurs sociaux modulant ces profils. Risque personnel et sentiment d’insécurité Nous avons utilisé deux questions

etc.... * Le risque lié aux personnes : Ce risque est naît du fait que les exigences attendues des moyens humains (exigence de compétence et de disponibilité, exigence de déontologie...) ne sont pas satisfaites, peut être lié à l'absentéisme, la fraude, l'incapacité d'assurer la relève sur les postes clés ...Ce risque peut être involontaire ou naître d'une intention délibérée, résultant souvent d'une intention frauduleuse. * Le risque lié aux événements extérieurs :Ce risque peut être à l'

alors même qu’aucun dommage n’en résulte. Ex : Un chef d’entreprise sait qu’il y a une faille dans un produit et le commercialise quand même. . Section 2. La classification des infractions Les infractions peuvent se classer soit en fonction de leur gravité ou de leur nature. §1. La classification des infractions selon la sanction de l’infraction 3 catégories Les crimes Les délits Les contraventions Chacune de ces catégories est divisée en échelle de peines

1/-INTRODUCTION La classification des infractions peut s’opérer de manière très diverse. Selon qu’on prend pour base leur élément légal, leur élément matériel ou leur élément moral, les infractions doivent être rangées dans des catégories différentes. Mais toutes les classifications des infractions n’ont pas la même importance. La plus importante est celle qui est fondée sur l’élément légal. La loi est à l’origine de toutes les classifications ; c’est à elle que toutes se rattachent, puisque la

prévision a) Les modalités temporelles de l’obligation Le terme : • Définition et classification du terme On le définie comme un élément futur de réalisation certaine dont dépend soit l’exigibilité de l’obligation (terme suspensif) soit l’anéantissement de l’obligation (terme extinctif). Ce qui distingue le terme et la condition c’est l’élément certain. Cette certitude peut être objective ou subjective. Classification selon l’effet même du terme : On oppose le terme suspensif au terme extinctif.

Les étapes du cycle d’achats : Nous allons effectuer un audit par rapport aux diffèrent risque liés à ce cycle : Fraudes, vols, erreurs, dépendance FRS, mauvaise organisation …. LES OBJECTIFES D’AUDIT : L’exhaustivité c a d s’assurer que toutes les opérations ont été enregistrées La réalité cad s’assurer que tous les éléments enregistrés sont réel Cut off s’assurer que le principe de séparation des exercices est appliqué La présentation : s’assurer que les comptes sont présentés de manière

Classification: Traditionnellement classées selon la couleur de leur chair: volaille à chair blanche (poussins et coquelets : poids <= O,800 kg; poulets et poulardes : poids>0,800kg, maturité sexuelle non atteinte; coqs à rôtir et chapons ; poules et coques : maturité sexuelle; dindonneaux et dindes) volaille à chair brune (canards, oies, pintades, pigeons, cailles d'élevage) Généralement, lapin domestique (animal de basse-cour), rattaché à la classification des