Classification De La Fraude

du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts

80-615-91 - Classification automatique : modèles, algorithmes et applications http://zonecours.hec.ca/af1CodexImp.txp?instId=H2011-1-2545330&lang=fr 0 Il existe des informations réservées. 80-615-91 -Classification automatique : modèles, algorithmes et applications MAINTENANCE: Hiver 2011 : J01 Hansen,Pierre ZoneCours sera Présentation non disponible les samedis de 1h à 6h du matin. Objectifs Merci de votre collaboration. L'exploitation des données (data mining) a pour but d'extraire

civile 3) Exigence d'un créancier. Présence de débiteur et du créancier: créancier peut exiger quelque chose. Para 2: Classification des obligations 2 manières: – d'après leur objet, leur contenu (ce à quoi l'obligation engage) – d'après leur source A) Classification d'après l'objet: a) obligation de donner, de faire ou de ne pas faire = Classification du code civil article 1101: contrat est une convention par laquelle une ou plsr prs s'obligent envers une ou plsr autres prs

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses

Classification Classification Elle permet de prédire si un élément est membre d’un groupe ou d ’une catégorie donnée. Classes Identification de groupes avec des profils particuliers Possibilité de décider de l’appartenance d’une entité à une classe Caractéristiques Apprentissage supervisé : classes connues à l’avance Pb : qualité de la classification (taux d’erreur) Classification - Applications Accord de crédit Applications Marketing ciblé Diagnostic médical Analyse

Constitutionnel). Section 2 : La classification des infractions Il existe plusieurs façons de classer les infractions. Le classement le plus courant, le plus classique, c'est celui qui consiste à classer les infractions en 3 catégories en fonction de leur gravité (crime, délit, contravention). Mais il existe aussi d'autres classifications en fonction du régime des infractions (que nous verrons dans un paragraphe 2). Paragraphe 1 : La classification des infractions en fonction de leur

l’égalité, C’est une technique non généralisée à toutes les catégories socioprofessionnelles. Cette non généralisation permet aux autres contribuables qui sont soumis au système déclaratif de frauder, alors que les autres, c’est un tiers qui calcule, déclare et collecte l’impôt et le verse au trésor public. - la fraude fiscale : Elle nuit au principe de l’égalité devant l’impôt à plusieurs niveaux : Elle constitue un manque à gagner pour l’Etat, qui dépasse 20 M. de dirhams par an. Elle porte atteinte

nécessité de l'impôt : on tire ce principe de l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen quand il est dit qu'une contribution commune est indispensable. Conséquence : il légitime l'impôt, le contrôle fiscal, la répression de la fraude et il permet la remise en cause de la liberté individuelle. (le Conseil Constitutionnel doit faire la balance.) -Le principe d'annualité : il procède de deux autres principes : celui du consentement de l'impôt (la légalité fiscale) et celui d'annualité

conformes à un certain règle  POSTULATS DE L’AUDIT 3. Il n’y a pas de collusion ou tout autre forme  d’irrégularités dans les états financiers et dans  toute information soumis pour fins de  vérification – Détection de fraude difficile – Supposition d’un contexte d’intégrité et  d’honnêteté – Fraude susceptible 2 05/09/2011 POSTULATS DE L’AUDIT 4. Un système de contrôle interne satisfaisant  élimine la probabilité d’irrégularités – Bon CI : base d’appui sur la nature, l’étendue, le  calendrier et les procédés de vérification

réparation du préjudice causé par la minoration des revenus donc des sommes à payer, * Répressive : punir la transgression flagrante et délibérée de la loi, * Dissuasive : par le contrôle lui-même ou sa fréquence, prévenir la fraude. Les limites de cette classification résident, d’une part dans le fait qu’un même contrôle peut avoir plusieurs finalités, et d’autre part dans le fait qu’il n’est pas possible de définir la finalité avant de connaître l’issue du contrôle. Cependant, comme l’administration