Classification Des Impots

les spécialistes des finances publiques affirment que le déficit budgétaire favorise l’inflation, ou encore que la fiscalité indirecte (achat avec TVA, frais de douane etc.………) est plus sensible à la conjoncture économique que la fiscalité directe (impôt). Enfin les finances publiques constituent un ensemble de procédure fiscale, budgétaire et comptable. La procédure fiscale permet de recenser la matière imposable, de calculer le montant de l’impôt et d’en assumer le recouvrement. Quand à la procédure

Sociales Impôts Prest Administrations Prestations Impots Ménages Impôts

dépenses de l’Etat afin d’obtenir un budget équilibré. Les grands axes du travail se dérouleront comme le plan qui suit: « PLAN »INTRODUCTION I. L’impôt : définition et notions voisine A. L'impôt comme ressource principale de l'Etat B. Impôts et notions voisines : 1. Le lien entre l’impôt et le déficit budgétaire 2. L’opposition et l’assimilation de l’impôt à l’endettement II. Les fonctions de l’impôt A. La politique économique et la politique fiscale B. L’impôt comme mode

Khalouki 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG 1 FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre II: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre III: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : IGR. Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA. Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG CONCLUSION. 2 INTRODUCTION A première vue , la fiscalité , dans tous les pays du monde , se présente comme un corps de textes réglementaires et législatifs

fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour appliquer sa politique. Le consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable

car il constitue la première ressource de l’Etat avant le patrimoine et l’emprunt public. Il existe une relation entre la création d’Etats puissants et l’évolution des investissements. 1) Théorie de l’impôt échange : Il défend l’idée d’un impôt contrepartie « prix d’un service », aux 18 ème et 19 ème siècles l’impôt était un paiement pour la sécurité des possessions et l’assurance contre les risques. Selon Montesquieu « on donne une partie de ses biens pour garantir la sureté de l’autre »

IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA) Revenu (IR) Capital (ISF) * Indirect : Pas nécessairement supporté par celui qui le verse, il est liquidé par le contribuable lui-même. * Direct : Supporté par celui qui le verse, il est permanent CAD qu’il est déterminé à date fixe, il est nominatif et perçu par voie de rôle. IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA)

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

Classification des entreprises I Classification selon le statut juridique de l’entreprise Cela va avoir une importance sur la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise, sur le lien qui va exister entre l’entreprise et ses salariés, sur la manière dont elle va répartir la richesse, sur ses obligations vis-à-vis de la société. A) Les entreprises sans personnalité juridique On les appelle entreprises individuelles car le capital est détenu par une seule personne  tout ce que gagne

On utilise des agrégats plus contemporains. On utilise le ratio : charge public PIB. Le PIB est égal à la somme des rémunérations versées aux salariés par les unités économiques résidentes, des excédents bruts d’exploitation de ces unités et des impôts à la production et à l’importation net des subventions d’équipements. Depuis 1945, le taux moyen de progression des charges publiques a presque toujours été supérieur à l’accroissement du PIB. En 2007, les charges publiques ont atteintes 52,4% du