Classification Des Impots

justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition

l’impôt est une manifestation de la souveraineté de l’État, le droit de lever l’impôt fait partie des droits régaliens au même titre que le droit de battre la monnaie ou de rendre justice. Cependant, il y a d’autres prélèvements forcés autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social

fiscal : (Où est-ce que l’on peut connaitre la loi des impôts)  La jurisprudence : Ensemble de décisions prise par les tribunaux Français  La loi de finance : Annuel (se renouvelle tous les ans fin décembre) et peut être rectificative  Le décret d’application les lois qui sont votés peuvent mettre des mois à être mis en application car ils attendent le décret d’application  Convention international Il existe des taxes et des impôts dans le système français payés par des contribuables (personne

travers la progressivité de l’impôt (1) issue d’une sélectivité de l’impôt (2) sur le revenu. 1. La progressivité de l’impôt Parce qu'il est important que l'impôt ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable, l’impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition. Cette progressivité remplit donc une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre bas et hauts revenus. Dans un tel régime les tranches

I) Définitions impots et taxes. Les impôts et les taxes sont une contribution prelevé par l’Etat à titre définitif sans contrepartie dans le but d’assurer les depenses publics. * Les impots et les taxes sont des prestations pécuniaire des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contribue sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publique et de la réalisation des objectifs économiques. * * * II) Sources du droit fiscal A) sources

de l’impôt mais il faut retenir que sa fonction essentielle est d’assurer la couverture des dépenses publiques .Le budget 2010 prévoyait des recettes fiscales d’un montant de 283 Millions d’euros. La Direction générale des impôts propose une définition fonctionnelle. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation

FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis 1789, la fiscalité n’a pas cessé d’évoluer. La question de

niveau hiérarchiquement inférieur aux lois. L'ensemble des lois, règlement, décrets et arrêtés sont rassemblés dans le Code Général des Impôts (CGI). 2. Eléments de technique fiscale a. Le champ d'application Le champ d'application définit et précise: Cours théoriques Page 1 Contribuables: Au temps de la Révolution Française, les dirigeants ont changé le terme "impôt" (du verbe imposer) en "contribution". Contrairement au CGI étranger, le CGI Malagasy n'est pas stable car à chaque année, les textes

collectivités locales et sert par conséquent de financer les dépenses publiques (éducation, santé, sécurité …etc). 2- Distinction de l’impôt des autres prélèvements : a- Impôt et emprunt public : L’emprunt est volontaire, il doit être remboursé et il e une contrepartie (les intérêts), alors que l’impôt ne l’est pas. b- Impôt et Taxe : La taxe représente le coût d’un service rendu par la collectivité qui la prévoit (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). La taxe à un caractère restrictif alors

Les classifications fiscales I) La classification administrative II) La classification économique III) Les classifications techniques A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique F) Distinction entre impôt de répartition