Clause Non Constructibilite

subjectives. EX : Pour les ventes d’œuvre d’art, dans la conception objective, la matière dans un vrai ou un faux tableau est la même, l’authenticité est la qualité essentielle attendue par l’acheteur ou le vendeur EX : Vente de terrain, c’est la constructibilité qui est la qualité essentielle Mais peut importe l’objet du contrat, l’erreur est toujours une opinion contraire à la réalité de la part du plaignant. Cependant un problème délicat a émergé, dans le cas de la vente d’œuvre d’art, il y a souvent

Introduction : Définition de l’Immobilier L’immobilier est tout ce qui a le caractère d’un immeuble. 1ère classification des opérations immobilières : On trouve des biens matériels qui peuvent être bâtis ou non bâtis. Les biens non bâtis : les terrains (constructibles ou non, des lotissements, le foncier, agricoles et forestiers). Les biens bâtis (maison individuelle, logements collectifs, les propriétés, l’immobilier d’entreprise (usines, entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments

incapacité d’exercice correspond d’un pouvoir de condition d’xistance. Les conclu sans connaissance d’une incapacité sont atteint d’une nulté relative suceptible d’etre invoqué durant un délai de 5 ans et par la personne. A/ Le mineur Le mineur non émancipé est frappé jusqua sa majorité d’une incpacité dexercise , il ne peut ni acheter ni vendre ses biens lui-même sauf pour des actes de la vie courrante . ainsi la conclusion d’un achat d’une vente d’immeuble par un mineur seul serait suceptible

y a contrat, puisque l’accord des parties a pour objet de créer des obligations juridiques. Les parties sont donc obligées par les liens de droit qu’elles ont créé, ce qui suppose qu’elles ont admis d’être poursuivi devant les tribunaux en cas de non-exécution de leur obligation. Néanmoins, tous les engagements qu’une personne peut prendre ne sont pas producteurs d’effet de droit : ex : * Les actes de pure courtoisie : invitation à diner => son exécution n’expose pas la personne qui s’est

l’acceptation. Cette rencontre peut se réaliser en un instant, ou au contraire s’étaler dans le temps. (Pour les gros contrats, fruits de négociation) : délai Ces négociations doivent être menée de bonne foi, si chaque partie est libre de conclure ou non le contrat définitif, elle va engager sa responsabilité si elle rompt sans raison légitime, brutalement, et unilatéralement le contrat. Le contentieux est abondant sur ce sujet et va être caractéristique d’une faute dans la rupture des pours parlés

soumise à la justification d’une garantie financière. Celle-ci permet le remboursement des fonds ou valeurs déposées (sommes perçu ou déposés à l’occasion d’un acte d’achat) C’est une garantie pour l’agence et le vendeur pour les protéger d’un acquéreur non sérieux mais aussi une garantie pour l’acquéreur qui pourra avoir la certitude de retrouver son argent en cas de faillite de l’agence par exemple. Cette garantie est obligatoire sauf si l’agent déclare sur l’honneur qu’il n’ait reçu ni détenu ni directement

il astreint le débiteur à faire, à ne pas faire ou à donner au créancier. L’obligation est un lien juridique. C’est un lien créé par le système juridique. On ne naît pas à l’état de créancier ou de débiteur. Il présente un caractère artificiel, non naturel. À l’inverse du lien de l’obligation, par exemple, qui a aussi des conséquences juridiques. L’Etat va fournir la force pour permettre à ce lien d’être effectif. La contrepartie c’est qu’il va se réserver de contrôler ce lien, de vérifier qu’il

positive. L’obligation de ne pas faire est le fait d’émettre une abstention à la charge du débiteur au profit du créancier. En clair, le débiteur doit s’abstenir de certains actes. A titre d’exemple, un employeur peut faire signer à son employé une clause de non concurrence. L’intérêt de cette distinction réside dans la sanction. La sanction ne sera pas la même selon qu’il s’agit d’une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. Le créancier peut recourir à l’exécution forcée en présence d’une obligation

cette relation entre deux personnes, l’objet de l’obligation est la prestation due par le débiteur ; cet objet peut être soit un fait positif (paiement d’une somme d’argent par exemple, ou livraison d’une chose) soit un fait négatif (une obligation de non concurrence). Dans tous les cas, ces différentes obligations sont évaluables en argent. Ne pas confondre cependant l’objet de l’obligation et l’objet de la prestation. L’objet de l’obligation est constitué par la prestation, et l’objet de la prestation

responsabilité extracontractuelle. Au contraire, avec les avant-contrats, on se situe à la limite de l’extracontractuel et du contractuel. Section 1 : Les pourparlers contractuels On entend par pourparlers contractuels toute discussion formalisée ou non qui doit conduire à la signature du contrat. Par définition, cette négociation ne fait l’objet d’aucune réglementation. I. Le principe de liberté Les parties à la négociation peuvent décider comme elles l’entendent de recourir à un calendrier