Clients De Bic

rémunération du conjoint de l’exploitant est exonérée d’impôt. Ex commerçant BIC Commerçant salaire de l’exploitant Salaire du conjoint de l’exploitant Fraction exclue du BIC fraction admis du BIC =exonération d’impôt B) Les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.) Au niveau des BIC, trois régimes d’impositions peuvent être distingués : • Le régime

régimes d'imposition sont possibles : le régime des micro-entreprises et les régimes réels simplifié ou normal (régimes sous lesquels les déclarations doivent être effectuées avant le 30 avril de chaque année). Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés

sur le long terme. Ce qui donne une meilleure façon d’appréciation et de qualité au client ou alors créer un avantage par rapport a des prix moindres ou les deux. Enfin, toutes les différences entre les entreprises concernant le coût ou le prix proviennent de 100 activités qui demandent la partie : création, production, la vente et la livraison des produits ou des services. Comme par exemple appeler les clients, assembler les produits finaux, former les salariés. Le coût est donc généré par la performance

quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité à tenir et permet également de déterminer le résultat fiscal de la société. Il convient pour les SCM de remplir la déclaration fiscale 2035 (pour les associés), ainsi que la déclaration 2036

des acteurs Figure [ 1 ] La chaîne des acteurs Le secteur est composé d’une chaine de 6 acteurs dont les rôles évoluent perpétuellement face à l’apparition de nouvelles techniques et de nouveaux produits (Fig1). Pour une planche achetée par un client, les fournisseurs de composants perçoivent 21% du montant, 21% également pour les fabricants, les assembleurs touchent 14%, 19% pour les distributeurs et 25% pour les revendeurs. * Rôles des fournisseurs de composants : Procurer les composants

économiques et financiers d’un client professionnel et les risques possibles relatifs à un projet de financement pouvant incomber la banque. Mener une analyse sur le plan économique et financier permettant d’appréhender la faisabilité d’un dossier de financement et de se positionner en tant que financeur potentiel en prenant en compte le risque pour la banqueLundi 24 octobre : Partie 1Partie 1 : Appréhender l’environnement économique et financier d’un client ou d’un prospect professionnel

P3 – REVISION – L’IMPOT SUR LE REVENU ET BIC  2 REGIMES D’IMPOSITION : Entreprise individuelle : IR dans la catégorie des BIC ou BNC ou BA. Sociétés commerciales : IS  CATEGORIES DE REVENU : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) : revenus tirés d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale TS (Traitement et salaires) : revenus tirés d’une activité salariée BNC (Bénéfices non commerciaux) : revenus tirés d’une activité libérale BA (Bénéfices agricoles)

cette période : _ 1% s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement, _ 1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), _ 2,2 % pour les activités libérales. Plus besoin de payer l’impôt sur les bénéfices l’année suivante ! Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 195

banquier : 1. Confidentialité : spécialement pour les banques et qui est différent du secret professionnel (avocat, médecin) 2. Code monétaire et financier : respect du corps de règle 3. Loyauté : le client doit être loyal avec le conseiller et le conseiller doit également être loyale avec le client => respect de l’éthique et de la déontologie => devoir d’information et de conseil 4. Obligation d’information : obligation de moyen dont l’information doit être objective et précise. L’obligation

Produits non imposables à déduire = Produits non comptabilisé mais imposable B. L’imposition des résultats L’imposition du résultat des entreprises peut relever de l’un ou l’autre des régimes suivant : L’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC : bénéfice industriel et commerciaux. Essentiellement des entreprises individuelles et certaines sociétés de personnes. L’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui ont une personnalité juridique propre et un patrimoine propre : société de capitaux