Code De Commerce Algerien

PRESENTATION SUCCINCTE DU SYSTEME FISCAL ALGERIEN 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 1 - Droit d’Enregistrement Le droit d’enregistrement est à la fois une formalité et un impôt. La formalité est obligatoire pour certains actes tels que l’enregistrement d’une Société. Cet impôt grève, donc, les actes de Société (les apports, les actes portant cessions d’actions et parts sociales), mais aussi la valeur vénale réelle d’un bien à l’occasion des mutations des propriétés (vente d’immeubles

19ème il y a 2 sortes d'elites: les elites de type ancien régime fondées sur les grandes proprieté terriennes et qui detiennent pour la plupart des titres de noblesses (ultra conservateur). Egalement une elite insutrielle qui on fait fortune dans le commerce et l'industri, globalement hostiles a la rep ils sont cependant plus ouvert et n'ont pas rejetté tous les principes issus de la révolution. La nouveauté de cette periode 1914, fusion de ces deux élites (décrite dans l'oeuvre de M.Proust), c'est

conseil supérieur de la comptabilité pour mieux gérer cette nouvelle technique. SECTION 02 : LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES 1- LES PIECES JUSTIFICATIVES : Il s’agit de documents lors des transactions notamment les factures, reçus, lettre, effets de commerce, quittance, bordereaux de banque etc. Ces pièces qui servent de base enregistrements comptables, émanant des tiers ou peuvent etre d’origine interne. Elles doivent être classées numérotées archivées et conservées pondant 11 Oans 2- LES LIVRES COMPTABLES

N° 04 Jeudi 8 Rabie Ethani 1436 54ème ANNEE Correspondant au 29 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....

fardeau de l’homme blanc 40% des terres émergées (1/3 de la population mondiale). 1850 à 1914, près de 50 millions les pays dits neufs d’Européens quittent le Vieux Continent colonies de peuplement l’Europe occidentale réalise plus de 60% du commerce mondial à la fin du XIX 2) A partir de 1880 la colonisation s’accélère et change de nature. Plusieurs raisons à cela. La première est d’ordre politique. Les Etats européens adoptent des politiques résolument colonialistes. Ils pensent que l’affirmation

autres services. Il s’agit notamment des textes législatifs et réglementaires se rapportant aux domaines ci-après: - La police sanitaire vétérinaire et des végétaux: - La répression des fraudes alimentaires et commerciales : - La police du commerce, des ports et de la navigation maritimes : - La police de la chasse et de la pêche maritime: - Le chanvre à kif : - Les armes et munitions : - La police de la circulation et du roulage : - La police des transports routiers et maritimes

CHAPITRE I : Introduction Au Commerce International Et Sa Relation Avec La Douane : I- Organisation De L’administration Des Douanes : A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL Paiement des impôts et taxes Pénalités de recouvrement Déclarations fiscales Pénalités d’assiette Edition 2015 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015 CALENDRI ER FI SCAL S OMMAIRE DECLARATIONS FISCALES Déclaration d’existence ........................................................

Art. 75 : - Toutes les marchandises importées, réimportées, destinées à être exportées ou réexportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail. La déclaration en détail est l'acte, dans les formes prescrites par les dispositions du présent code, par lequel le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier. Art. 75 bis : - Les régimes douaniers sous lesquels peuvent

personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS - AICA : Association Internationale des services de Contrôle de Assurances AMLO : Anti-Money Laundering Officers BCCI : Banque de Crédit Et de Commerce International BDL : Banque de Développement Locale BM : Banque Mondiale BRI : Banque des Règlements Internationaux CDD : Custmer Due Diligence CHIPS : Chambers Of Compensation Of Interbank Payement Sytems CNES : Conseil National Economique et Social