Code De Commerce Algerien

Code des impôts directs et taxes assimilées REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2011 1 Code des impôts directs et taxes assimilées 2 Code des impôts directs et taxes assimilées TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Articles du code Pages Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions

sont rétroactifs) ou à révision qui rétablit l’équilibre dans les prestations. L’acquéreur a le choix entre restituer la chose ou payer le supplément de prix Toutefois, on laisse généralement à la victime le choix de la sanction. L’objet : Le code civil exige que le contrat ait un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’objet du contrat est l’opération juridique que les parties souhaitent réaliser. Exemple : Le transfert de propriété en matière de contrat de vente. L’objet

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université ABOU-BEKR BELKAÏD Faculté des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des Sciences Commerciales ECOLE DOCTORALE MANAGEMENT INTERNATIONAL Mémoire pour l’obtention du MAGISTER Option : MARKETING INTERNATIONAL Présenté par : Mme ABI AYAD Amel née Khedim Sous la direction du : Pf :A.BENHABIB Soutenu publiquement devant le jury : Président : Pf M.BENBOUZIANE

République,Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l.ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l.ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d.emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d.orientation sur les entreprises

ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’UNE PART, ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ci-après dénommée « Algérie », d’une part, et LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DU DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L’IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE

leurs marges. En Algérie, le problème du risque de change ne se posait pas dans la mesure où le régime de change était fixe. Le taux de change était ainsi stable autour d'un cours moyen USD/DZD de 5. A partir de 1987, avec la libéralisation du commerce extérieur et du régime de change, on assiste à un glissement progressif du Dinar suivi d'une double dévaluation de 22% et de 40,17% en 1991 et 1994 respectivement. Le cours USD/DZD est par conséquent passé à 42,89, engendrant ainsi des pertes de

BANCAIRES ISLAMIQUES. Introduction……………………………………………………………………………….22 CHAPITRE 01 : LES PRODUITS BANCAIRES ISLAMIQUE EN THEORIE. SECTION 01 : les produits de financement par participation………..……….23 SECTION 02 : les produits de financement du commerce…………..……….38 SECTION 03 : les produits de financement par location………………..……50 CHAPITRE 02 : LE PRODUIT DE FINANCEMENT «SALAM ». SECTION 01 : présentation du mode de financement Salam………………... 65 SECTION 02 : l’expérience des banques Soudanaises

Personnelles Nom : BOUKHERS Prénom : Belkacem Adresse : Village : Guendouze, Commune : Ait R’zine, Daïra : Ighil Ali, Wilaya : Bejaia, Pays : Algérie Code postal : 06013 Courriel : belkacemouboukhers@yahoo.fr Date et lieu de naissance : 14 Février 1981 à Ait R’zine (Guendouze) Nationalité : Algérienne Célibataire de sexe Masculin Tel : 213 669 03 93 31 Formation 2008-2010 mba (master en administration des affaires) option marketing. Institut International

– Constitution : C’est le texte fondamental de tout pays – Les traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux ratifiés – Codes des impôts (C.I.D, C.T.C.A, C.I.I, C.E, C .P.F, C.T) – Législation complémentaire (code des investissements, codes des douanes…) – Règlement (décret exécutif, arrêté, circulaire …) 2) Jurisprudences (décisions judiciaires devenus définitives) 3) Doctrine (notes, instructions de l’administration

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des