Code de l'action sociale et des familles

Introduction : A. Définition La famille est représentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérables. (1) les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était

une institution médico-sociale, il relève donc de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 qui définit ce que sont des institutions sociales et médico-sociales, il relève également de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 qui définit clairement des droits fondamentaux pour les personnes handicapées, enfants et adultes. Ces deux lois ont été rénovées respectivement par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cet établissement menant l’action sociale est soumis au CASF. Selon

à l’origine des lois sociales. Ensuite, les états successifs vont constamment améliorer et faire évoluer l’aide sociale. 1849  ← Création de l’assistance publique. 1889  ← Reconnaissance des violences du père faite aux enfants, avant le père avait le droit de vie ou de mort sur les enfants. 1912  ← Création des tribunaux pour les enfants. 1932  ← Premier diplôme de travailleur social, Assistance Sociale. 1945  ← Création de la sécurité sociale et des PMI. Création

protection de l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance). Les différentes actions du conseil général : Financement des collèges Le champ de l’action social : la PMI, l’ASE… Les routes départementales La compétence en matière de transport : ramassage scolaire… La gestion des SDIS : service départemental d’incendie et de secours La médiathèque départementale Les archives départementales A.

DROIT DE LA FAMILLE Chapitre 1 : La famille. La famille n’est pas une notion juridique, elle correspond à une réalité sociale politique et économique. Elle est tout d’abord un groupement naturel. Elle correspond au besoin de l’homme d’assuré sa sécurité en se regroupent au sein d’une communauté qui à des intérêts communs et des liens affectifs. Les sociologues ont étudiés ce milieu familial en développent une nouvelle discipline : la sociologie de la famille. Sous son aspect économique, la

Droit civil- Les familles Table des matières Introduction: 5 I- La famille 5 A- Définition de la famille 5 B- Les différentes structures familiales 6 1) Les différents cercles familiaux 6 2) Les différents types de famille 6 II- Le droit des familles 7 A- Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil 7 1) Un droit influencé par la morale 7 2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du

Protection de l'enfance 1°) les systèmes de protection sociale Système pour compenser les difficultés de la vie, développer en France par les religieux, base de la charité chrétienne. Dans l'histoire, l'aide aux « nécessiteux », idée de les ramener au niveau de la moral religieuse. Vers 14°/15°S, on passe de l'idée de charité au niveau d'assistance. 15°S : mise en place d'une Taxe par la ville de Paris pour venir au secours des pauvres, c'est le terme d'  « assistance publique ». Révolution

Institut Régional du Travail Social du Poitou-Charentes DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale comme réponse au risque de désafilliation d’adultes en situation de handicap intellectuel . Dossier présenté dans le cadre de la formation pour l’obtention du CAFERUIS Dominique DENIMAL Mai 2008 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service

"foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'. L'Art.144 du Code Civil prévoit le mariage hétérosexuel. L'Art.146 du Code Civil prévoit le consentement mutuel des deux parts. Le mariage est l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme s'engagent

RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Décret no 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR NOR : MTSA0802126D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 232-2 et R. 232-3 ; Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : Art. 1er. − Le code de l’action sociale et des familles