Code de l'action sociale et des familles

Cours sur le Droit de la famille 21/01/2010 1ere section : la famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine

vu publié en 2013 par ESF EDITEUR, dans la collection Référence Actions Sociales. L’auteur est responsable d’une structure de placement familial du Val-de-Marne depuis sa création en 1996. Il est également membre du bureau de l’Association RIAFET (Réseau des Intervenants en Accueil Familial pour Enfants à dimension Thérapeutique) et parrain de la revue ARC de l’UFNAFAAM (Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles). D’après mes recherches, C. ALLARD

développons, mais il doit d’être relevé. Il s’agit, nous dit-on, de combattre une discrimination hommes-femmes. Il s’agit de permettre aux pères de pouvoir rechercher la filiation de leur enfant malgré la volonté de la mère. Pourtant l’article 325 vise l’action engagée par l’enfant. (…) On entend que ce n’est pas la prise en compte de l’enfant qui a motivé le Parlement. D’ailleurs il n’a pas abrogé l’accouchement sous « X » : le législateur vient seulement lever l’obstacle à l’engagement d’une action en

Civil Introduction : La définition de la personne en Droit. En droit, la personne n’a pas le sens qu’a ce mot en général, il s’agit d’un être qui a la personnalité juridique. Et c’est d’ailleurs cette conception que le Droit romain est le Code Napoléon (Code Civil en 1804) ont défini. Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd’hui, tous les Hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capable de jouir de droit. Cela n’a pas toujours été

où enfant cesse d’être une partie du corps de sa mère par son expulsion dans le milieu extra utérin. Mais il ne suffit pas de naître pour être considéré comme une personne au sens juridique : nécessité d’être reconnu vivant et viable (Art. 318 du Code Civil). En clair cela signifie que l’enfant venu au monde doit être capable de survivre. Vivant ? : L’enfant est déclaré vivant si, à sa naissance, il respire (= avoir de l’air dans les poumons). Viable ? : Correspond à l’aptitude à la vie. L’enfant

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

Au second semestre nous allons tout d’abord continuer le droit des personnes mais ensuite l’essentiel du cours reposera sur les droits de la famille. Donc, ce semestre nous allons aborder: - le droit des personnes plus particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables - le droit de la famille: * le couple * la filiation * les obligations alimentaires 19/01: Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables En principe, les personnes

entreprise individuelle  Autre Nom du groupe ou dénomination sociale Forme de commerce  Indépendant isolé  Indépendant associé  Intégré Précisez : ……………. Activité principale du point de vente Vente de Site internet du lieu de stage Date de création Dirigeant (nom) Tuteur (nom et fonction) N° d'identification RCS Adresse (rue, code postal et ville) : Horaires du point de vente : Adresse mail N° de

FAMILIAL Qu'est ce que la famille, de multiples visages. A-Les multiples visages de la famille. Pas de définition dans le code civil, mais on retrouve une partie de cette définition dans le mariage, mais ça reste insuffisant pour une définition générale. Il faut aller au delà du droit, dans l'histoire, et aujourd'hui. 1-Une histoire de la famille. Il y a eu des évolutions, et des fluctuations. a-Le évolutions. On prend 3 étapes: Antiquité, MA, EM. Occident, la famille diminue, et adoucissement

VERSION 16 19 FEVRIER 2009 PROJET DIPLOME D’ETAT DE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE Sommaire ANNEXE I ➢ Référentiel professionnel……………………………….………… p 3 - Définition de la profession et du contexte d’intervention …….. p 3 - Référentiel des activités professionnelles ……………………… p 4 - Référentiel de compétences …… ……………………………… p 7 ➢ Notes de bas de pages…………………………………………….. p 15 ANNEXE II ➢ Référentiel de formation …………………………………………