Code de Théodose

0. » 4. La définition retenue. Deux approches. -Objective Le Droit c’est « l’ensemble des règles de conduites socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société ». Ces règles sont contenues dans l’article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui des dommages oblige celui par la faut du quel il est arrivé, à le réparer ». -Subjective Le droit c’est « l’ensemble des prérogatives individuelles reconnu et sanctionné par le Droit

21e siècle avant JC, c’est le Code d’Ramu. Dans ce code, on a un prologue à la gloire du Roi, dispositif qui contient différentes prescriptions (abolition des dettes, droit des affaires), on a aussi un épilogue, souvent très laudateur. 2e Code mésopotamien : Code de Lipit Istar. Entre 1930 av. JC et 1880 av. JC. Série de règles (50aine) et un épilogue qui commémore l’action justicière du Roi et qui menace de tous les mots ceux qui transgresseront les règles.  3e Code mésopotamien : Lois d’Esnunna 

l’équité. 2. Les autres finalités du droit Indifférente à l’idée de justice, ou de morale. Règles purement conventionnelles. Règles organisatrices des relations sociales (pour éviter l’anarchie) Elles sont assez nombreuses. Ex : règle du code de la route. Elles poursuivent les finalités suivantes : l’ordre et la sécurité = (nécessaire) Les fondements de la règle de droit *Pourquoi faut il un droit dans la société ? Deux grandes tendances : Tendances idéalistes et les tendances

procès dont il a été saisi. L’empereur Théodose II décide de faire le tri dans les milliers de constitutions impériales accumulées depuis 400 ans, il charge une commission de juristes de sélectionner, par toutes ces constitutions, celles qui doivent rester en vigueur. Ces constitutions sélectionnées sont réunies en 438 sous le nom d’un recueil qui portera le nom de l’empereur « Code Théodosien » qui contient des constitutions impériales. Code divisé en 16 livres et sa promulgation abroge toutes

Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui. Ce sont deux approches différentes d'un seul et même phénomène. Le Droit objectif: article 1382 du code civil dispose: « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». ( voir introduction au droit ) Le droit subjectif: liberté de la victime d'assigner en justice le coupable

• • • • • Rédaction : JC.WERENNE 2 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 4.- La famille romaniste Première partie : le Code Civil • • 1. Rappel historique à propos du droit français Philosophie code civil en phase avec la Révolution : suppression du système féodal, valeurs de l’Ecole du droit naturel (droit de propriété, liberté contractuelle, droit des successions) Reste essentiellement le fruit de l’Ancien

Moyen-Age. - 4ème période : 1453-1789, ce qu’on appelle l’époque moderne. La France nait à ce moment là, le concept de droit français nait à ce moment là, il n’existe pas avant ou est extrêmement variable. On devrait dire 1804 car c’est l’avènement du code civil mais on garde 1789 car la nuit du 4 aout change tout le système juridique français, c’est l’abolition des privilèges et le 26 aout, c’est la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. On passe d’un système inégalitaire à un système juridique

actuel. Il y a aussi les donnés socio-économique à l'origine du droit. Les sources du droit sont multiples. 1 L'Histoire L'Histoire s'intéresse au droit car le droit est le résultat d'une longue histoire, d'une construction progressive. 1804 Code Napoléon droit civil (il ne l'a pas inventé): codification de 1000 ans de droit. L'approche historique est importante pour comprendre, réfléchir sur la société d'aujourd'hui et voir comment s'oriente le droit futur. Plan Nous verrons en introduction

Origine de la règle Le plus ancien témoignage retrouvé est au alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt

l’Asie mineure à l’Europe, en passant par l’Afrique du Nord. Importance de la Christianisation de l’Empire Romain, alors polythéiste. Conversion de l’empereur Constantin en 312, qui ne met pas fin au polythéisme officiel, mais vers 390, l’empereur Théodose, empereur chrétien, interdit tous les autres cultes à l’exception du culte chrétien, devenant ainsi le fondateur de Cesaro Papis, chef religieux et politique tentant de se substituer au pape. Chute de l’empire Romain entraîne conversion des rois