Codex Alimentarius

l’agroalimentaire * Des produits pharmaceutiques. Environnement international Les facteurs de développement des échanges * Les organisation internationales * Banque mondiale * Centre du commerce international (CCI) * Codex Alimentarius (FAO/OMS° * Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (a de très bonne stats, qui vont surement être traité en cours) * Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (situé à la

détergents, rongicides…), physique (corps étrangers), ou biologique (germes thermorésistants, pathogènes). Les principales réglementations qui légifèrent l’activité de transformation végétale sont (Source : Guide des bonnes pratiques hygiéniques, Codex alimentarius) : - La réglementation issue de la directive n° 93-43/CEE du 14 juin 1993 relative à l’hygiène des denrées alimentaires. Dans ce règlement, quatre obligations ressortent : une exigence en terme de qualité, des moyens de maîtrise de l’hygiène

décidé de faire appel à différents experts à titre individuel. Le panel a alors décidé de recourir au secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius afin d’identifier les experts compétents dans le domaine scientifique concerné. Après avoir pris connaissance des observations des deux parties, le panel a sélectionné deux des experts proposés par le Codex. A la demande spécifique de la Communauté européenne, le panel a également choisi un expert à partir de la liste de noms proposés par l’Agence

(Association Of Analytical Chemists). Un récent rapport du comité d’experts spécialisé Nutrition humaine de l’AFSSA (Agence Française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments) propose toutefois une définition actualisée des fibres alimentaires pour le Codex Alimentarius, en lien avec les méthodes de dosage et les allégations nutritionnelles (AFSSA, 2002). Cette proposition est résumée dans le Tableau 2. Tableau 2 : Définition, méthodologie et allégations proposées par l’AFSSA (2002). Définition Les fibres

commerce international, tout en leur permettant d’adopter des mesures propres à assurer la protection de leurs populations (humaines, animales et végétales) à un niveau qu’il leur appartient de fixer. Les normes élaborées par la Commission du Codex alimentarius, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ou la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sont présumées conformes à l’accord. Cependant, les membres peuvent établir leurs propres normes sur la base d’une évaluation

ci-dessous. Pour exporter sur le marché international, il y a des exigences en matière de prévention et de contrôle zoo-sanitaire et bio-sécuritaire dont les références connues sont contenues dans des textes déjà entrés en vigueur tels que le Codex alimentarius, les prescriptions de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), les indications de l’accord Obstacles Techniques au Commerce (OTC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et

une déclaration comprenant les sommes versés par elle sous forme de retenue à la source avec l’identité complète de leurs bénéficiaires (appelée Déclaration de l’Employeur) 5.6 Normes Le promoteur doit prendre connaissance des normes du codex alimentarius et des normes HACCP. Il est fortement conseillé d’organiser son entreprise, dès le départ, en conformité avec ces normes quitte à se faire certifier plus tard. 29 Cette démarche est très rentable, et constitue un argument décisif de concurrence

reprend en ce sens les obligations de la directive 95/69 et de l’arrêté de 28/02/00, mais en mettant l’accent sur l’HACCP et la qualité microbiologique des aliments pour animaux. - Définir les principes de l'HACCP (7 principes du Codex Alimentarius) excepté pour le secteur primaire. - Promouvoir l’utilisation des guides validés (GBPH). - Imposer une formation obligatoire du personnel - Imposer une déclaration et un enregistrement obligatoire dans tous les

ces principes ont déjà été énoncés sous une forme harmonisée par la Commission du Codex Alimentarius, qui a utilisé des méthodes d’analyse et d’évaluation des risques. On peut citer plus de 40 codes d’usages portant sur les produits particuliers, les principes généraux d’hygiène alimentaire, l’Analyse des risques point critique pour leur maîtrise (HACCP) et les bonnes pratiques de fabrication. La Commission du Codex a également établi 237 normes alimentaires pour des produits considérés comme particulièrement

altération. Les niveaux d'additifs et de résidus de pesticides et d'autres contaminants ne doivent pas dépasser les limites maximales admises par les réglementations nationales du pays destinataire ou, à défaut, par la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius. La présence d'insectes vivants visibles à l'œil nu n'est pas tolérée. Il convient que cela soit déterminé avant séparation de l'échantillon global en échantillons pour essai. 4.2 Caractéristiques physiques et chimiques 4.2.1 La fraction