Codification Napoléonienne

fondation comme dans l'application. Cependant, quel rôle essentiel a joué la jurisprudence dans la formation du droit administratif? Dès lors la jurisprudence a joue beaucoup de rôle dans la formation du droit administratif tels que celui du non codification qui ne fera pas l’objet de notre plan. De ce fait notre sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure où même si avec le temps le droit administratif est codifié dans certains pays en l’occurrence le Sénégal, mais celui-ci demeure toujours un

l’empire.Or dans les royaumes barbares qui lui succèdent ce code va demeurer la source essentielle du droit romain.Ce code va être la principale source du droit. D/ Les compilations de justinien A l’avènement de l’empereur justinien en 527, la codification réalisée au Vème siècle va se révéler incomplète car non seulement de nouvelles constitutions impériales ont été adoptées et surtout il paraît nécessaire de mieux recueillir la doctrine de l’époque classique. Une œuvre importante restait donc

sources du pouvoir. §1 : Codification de l’édit du prêteur qui lui enlève sa souplesse. L’édit du prêteur à jouer un rôle considérable dans l’évolution du droit, petit à petit sous le Haut Empire, l’édit du prêteur va perdre son caractère de souplesse, de source vivante. Les magistrats vont se contenter de transmettre les édits de génération en génération sans rien ajouter. Début II, l’édit est stabilisé, il ne se passe plus rien -> Intervention de la codification de l’édit. L’empereur Hadrien

l'affaire des particuliers Le roi a figé la coutume = il a donc figé le droit privé (la coutume est devenue une loi). L'unification partielle du droit privé dans les derniers siècles de l'Ancien Les grandes ordonnances du 17ème et du 18ème = la codification partielle du droit privé. · L'œuvre de Colbert. Louis XIV, dès le début de son règne, a voulu procéder à la réformation de ses finances. En 1665, il a annoncé qu'il allait procéder à la réformation de la justice (surtout le droit procédural)

conception strict du Droit. Sous-titre préliminaire : la codification du droit. a) Qu'est-ce que la codification? D'une manière générale la codification consiste à rassembler dans un même recueil un ensemble de règles concernant une même matière. Le caractère récent de cette codification : c'est une préoccupation qui est apparue au 18ième. Cette volonté de codifier le droit est liée à l'entrée dans la modernité. Cette codification s'est aussi manifestée pendant la période révolutionnaire

ouvrant la révolution : qu'es ce que le tiers Etats ? ), c'est lui qui a imaginé un régime politique taillé sur mesure . Le régime prend le nom de consulat qui est une terminologie romaine, la c° de l'an 8 restera la loi fondamentale du régime napoléonien. La constitution rédigée le 13 décembre 1799 , par Bonaparte , Siéyès et quelques conseillers , le nouvel acte est soumis au peuple, ce plébiscite est entaché de fraudes mais n'empêche qu'il est positif , et donc la constitution est ratifiée

Ensuite viens la période classique (jusqu au 3ème s ) qui est l âge d or du droit romain ( période stable). Viens enfin la période post classique qui correspond à la séparation en 2 de l empire avec une inflation de la loi et des tentatives de codification du droit. Section 2 : le moyen Age (476 à 1453) Expression crée au 16ème s avec une nuance péjorative. Période suivant l antiquité et précèdent la renaissance. Le cliché des humanistes et des philosophes se pose sur la surestimation des invasions

divorce devient possible, enfants illégitimes reconnus dans les successions) (ms les corporations et associations sont interdites car peur des contre-pouvoirs) • plus de libertés sur le plan contractuel PAR. 2 LES CODIFICATIONS NAPOLEONIENNES 1804 : code civil (œuvre majeure) qui régit encore aujourd’hui le système juridique fçs. Il a même inspiré le dr. des pays voisins. Il s’est accompagné : • du code de procédure civile (1806) • du code

volontairement  ou  involontairement à autrui en dehors de tout lien contractuel.  La  responsabilité  pénale  est  l’obligation  de  répondre   de  ses  actes  délictueux  en  subissant  une  peine correspondante fixée par la loi.  La  codification  Napoléonienne  a  permis  la  création  de  la  responsabilité  civile  et  aujourd’hui  encore elle est de pair avec la responsabilité pénale.  Désormais  qu’il  existe  depuis  1804,  la  responsabilité  civile,  qu’elles  peuvent  être  les  relations 

d’intégrer dans l’appareil d’Etat les différentes religions importantes du pays. La reconnaissance touche les moyens financiers, la question des bâtiments, le statut du personnel ecclésiastique etc. Le bloc français est issu de la législation napoléonienne soit la France, la Belgique et le Luxembourg. 1- L’éclatement du bloc français. a. Le socle historique. Napoléon va renouer avec le gallicanisme dans le cadre d’un concordat signé avec un pape un peu réticent mais assez