Codification Napoléonienne

*Chapitre 1: La codification, condition de sureté* Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de

additionnel à la Constitution de l’Empire qui opère une libéralisation de l’Empire. Le rédacteur de cet acte est Benjamin Constant, un grand libéral. L’acte a été surnommée : « la Benjamine ». Le 18 juin 1815, Waterloo sonne le glas de l’épopée napoléonienne. a- L’établissement du régime impérial Le 4 mai 1804, une motion est déposée devant le Tribunat qui propose que le Premier Consul soit déclaré Empereur des Français et que la dignité impériale demeure héréditaire dans sa famille

reconnaissance correspond à un ensemble de dispositif juridique qui va toucher : les moyens financiers, la question des bâtiments, le statut du personnel ecclésiastique mais aussi l’enseignement. Il y a le bloc français issu de la législation napoléonienne qui concernait la France, la Belgique et le Luxembourg, d’un autre côté on a l’Autriche. 1] L’éclatement du bloc français. Napoléon va renouer avec le gallicanisme, cette volonté de contrôler l’Eglise, concordat signé avec un Pape. Il signe

suit que l’empereur d’occident disparait en 476. On retiendra de cet héritage romain transmit par l’église un héritage juridique et une codification de la loi, une loi centralisée. Cependant la production législative était alors très limite et la loi était posée à l’écrit sur rouleau mais avec l’invention du livre il y a l’apparition d’entreprise prive de codification de la législation de rassemblement des lois (code=codex=livre) et en 438 c’est l’empereur Théodose propose pour la première fois un code

célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification de notre code pénal. Particulièrement attaché à son rôle de protection des droits des citoyens et des libertés publiques

Droit des affaires (société, commercial, bancaire…)• Droit du travail• Droit prop. Littéraire artistiqu | Droits mixtes :• Droit pénal (délits…)• Droit sécurité sociale• Droit européen | Toutes ces règles de droit font l’objet d’une codification : codes napoléoniens : code civil qui date de 1804. Hiérarchie des normes Conformément à la hiérarchie des normes, un texte de la catégorie inférieure ne peut pas déroger aux textes de catégorie supérieure. Constitution Constitution Traités internationaux

règles qui doivent prendre en considération la justice et la morale. · la plupart de ces règles sont codifiés et tendent dans leurs majorité à régler les rapports entre les individus, en effet le trait le plus remarquable dans cette famille c’est la codification des lois qui a connu son apogée au 19ème siècle (exemples: le code de Napoléon et le BGB) · Dans cette famille, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, même si les décisions des juges des instances supérieurs influencent celles des

ceci se fait sous l'influence de plusieurs facteurs : Le développement du droit naturel : Influence croissante du droit romain Développement de la législation royale   Plus tard les philosophes des lumières seront également favorables à l'idée de codification du droit français mais cette idée ne peut pas se réaliser à ce moment-là dans le cadre des institution de l'ancien régime, elle le sera plus tard.   Paragraphe second : le droit intermédiaire   Période bien plus brève qui s'étale sur moins de vingt

(1952) de l’économiste français George Ripert. Jean Hilaire a lui aussi étudié la matière. §1 – L’émergence du droit commercial Le droit commercial nait au Moyen-âge et s’exprime par des coutumes avant de donner lieu à plusieurs vagues de codification. A – Le droit commercial coutumier La plupart des auteurs font remonter la naissance du droit commercial à l’an 1000. L’Antiquité a connu des échanges commerciaux intenses mais les usages commerciaux de l’époque n’ont jamais été couchés par

Charles VII. Cet article est tiré d’un livre bien plus tardif : le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert de 1825. L’article est un texte normatif au projet ambitieux: c’est une loi officielle qui constitue un premier pas vers la codification. Ses effets immédiats eurent peu d’impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs représentants et tend à bouleverser les pratiques juridiques du Moyen Age, période historiquement attribuée à l’oralité coutumière