Codification Napoléonienne

Domat la plus pur expression du droit naturel c’est le droit romain donc il va lire les lois romaines et il va en chercher le sens chrétien caché. Le droit naturel est un prétexte pour coordonner les règles de droit qui existent. Domat prépare la codification future, il prépare notre conception à nous du droit qui est un ensemble coordonné de règle, ce qui ressort c’est un impératif très fort de cohérence du droit. 3. Le droit naturel contemporain Ceci est postérieur à la révolution, au 19ième

Promotion de l’état de droit comme valeur démocratique, 2/ Les relations économiques internes et internationales ce sont à la fois multipliées, diversifiées et complexifiées -> multiplications des règles de droit donc mouvement important de codification. La science du droit : c’est la réflexion portant sur le phénomène juridique. Cette réflexion peut avoir un objectif d’efficacité ou améliorer le droit déjà en place, l’autre objectif est une finalité spéculative.· La science portant sur

civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé. On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804. La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit, il s’agit un

Église : influence sur les droits de la famille • Roi : encourage mise par écrit des coutumes → ordonnances royales (Colbert et le chancelier d'Aguesseau) →droit inégalitaire : hiérarchie famille et société (ordres) Droit intermédiaire : codifications napoléoniennes • 13 août 1800 : commission de 4 juristes (nord et sud) → concilier droit coutumier et droit écrit • Nouvelles règles : égalité civile, laïcisation du droit, abolition privilèges, bases libéralisme économique, autonomie de la volonté

de se mêler des affaires de l’administration. Le principe posé par l’article est le principe de séparations des autorités administratives et judiciaires, cela empêche les juges judiciaires de connaitre des conflits d’administration. L’époque napoléonienne Le consulat est à l’origine de la restauration du conseil du roi, rebaptisé par le conseil d’état. Ce conseil d’état est institué par la constitution de l’an VIII. Son rôle est avant tout de conseiller le gouvernement en tout domaine et notamment

Mars 1791) qui à une valeur constitutionnelle et les lois Lechapelier (Décrets des 14 et 17 Juin 1791) qui précisent la suppression des corporations. C'est également après la Révolution que la première codification des règles particulière du droit commercial apparut en 1806 sous l'empire Napoléonien. Malgré tout, il est justifiable de nous demander si l'autonomie du droit commercial est un principe indérogeable ? Nous approfondirons dans un premier temps les principes particuliers du droit commercial

qu’il était constitué. -Un deuxième phénomène important était la préservation de la pensée romaine , qui a influencé les barbares cherchant à restaurer la puissance de Rome. - 530 Justinien, = codification générale du droit romain. Son objectif = systématiser accessibilité à toute la science juridique romaine = Code justinien, ou Corpus Juris Civilis.· Le Digeste (opinions des plus grands juristes).· Le Code (textes et législation romaine en tant

intermédiaires 15 La révolution française • C’est la naissance de l’individu comme sujet de droit quelque soit son statut social • Le droit en France sera unifié. Plus de particularisme ni de pays en France. • Un seul droit pour tous. 16 La codification napoléonienne • La période révolutionnaire retarde ce projet • En 1800, mise en place d’une commission de juristes pour préparer un avant projet. • Le code civil sera promulgué en mars 1804 • C’est un texte de compromis et de synthèse – entre le droit

apporter d’importants changements à la société. Parallèlement à cette intensité il y a une méfiance importante à l’égard des tribunaux. Portalis se démarque de ces excès afin de légitimer ce qu’il appelle une institution nouvelle. B. La codification napoléonienne Portalis y fait référence en parlant d’une institution nouvelle et la légitime en disant que la loi est un acte de sagesse, de justice, de raison. Un acte de sagesse car il faut réfléchir avant de délibérer. De justice car il faut se démarquer

toujours. Le Code, en effet, semblait porteur d’une telle perfection qu’on le croyait immuable. Cependant, les rédacteurs, plus à même que quiconque de connaitre la valeur de leur ouvrage, savent qu’un risque très grand d’immobilisme résulte de la codification du droit civil, de même qu’ils sont conscients qu’un code « ne peut tout prévoir ». C’est pourquoi ils se sont efforcés de trouver une solution au risque de voir le Code se figer, et cette solution fut trouvée dans la possibilité pour