Codification Napoléonienne

développer dans le droit privé. La législation royale intervient à nouveau à partir du 16e S. On peut citer les grandes ordonnances royales du 17e et 18e S. et notamment les ordonnances de Colbert de Louis XIV. Ces ordonnances constituent une véritable codification : ordonnance de mars 1673 sur le commerce, ordonnance d’aout 1681 sur la marine, ordonnance d’avril 1667 sur la procédure civile. La doctrine : on peut citer Charles du Moulin, docteur en droit à 21 ans. L’enseignement du droit : le roi a nommé

Guadeloupe 3 Arrivée des premiers Européens en Guadeloupe 4 Les débuts de la colonisation 5 Les Français arrivés en 1635[4], exterminent très vite les amérindiens 6 Mise en place de la traite négrière et de l'esclavage 7 Révolution et époque napoléonienne 8 La Guadeloupe contemporaine 9 Notes et références 10 Annexes 10.1 Articles connexes 10.2 Liens externes 10.3 Bibliographie Chronologie[modifier | modifier le code] Article détaillé : Chronologie de la Guadeloupe. Les Amérindiens en

barbouillés de science mais par des simples lois de la raison. Sur la proposition d’un député le 3 novembre 1790, il a été décidé que les parlements passeraient en vacance (« cela nous permettra de les enterrer vivant »). SECTION 2 : La codification napoléonienne Sous section 1 : La rédaction et l’adoption du code civil A l’époque, le code civil répond a un besoin énorme, la révolution a abrogé massivement le droit d’ancien régime, il était urgent de reconstituer un droit civil. Il était urgent

-­‐  loi  d’ordre  public   II  Historique       A.  Droit  Romain     B.  Ancien  droit  (sous  l’Ancien  Régime)     C.  Période  révolutionnaire     D.  Période  napoléonienne   III  Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».     A.  Normes  supralégislatives    

intérêts des particuliers et c’est aussi valable en matière pénale et administrative (ex : les garanties des droits de la défense). Section 2 : L’histoire de la législation civile En France, l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804 (date de la création du code civil). En effet, le code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de lois. Cependant le code

humaine. Les apports des sciences auxiliaires du droit.Certaines de ces sciences apportent des éléments essentiels à la bonne compréhension du droit. Les apports historiques.L’histoire du droit permet de mesurer l’importance du mouvement de codification au sein de notre système juridique et ce mouvement est en rupture totale avec l’ancien droit. L’ancien droit était un droit éclaté qui provenait de plusieurs sources différentes (le droit coutumier germanique au Nord de la France et le droit Romain

car il existe plusieurs niveaux de codification et toutes n’ont pas la mm importance. La codification a droit constant : elle procède d’une décision du pouvoir public. Elle ne modifie pas le contenu des textes. Si on rationnalise le contenu il ne sera pas modifié. La codification a droit nouveau : le législateur ne se contente pas de présenté des règles éparpiller, mais il va réformer le contenu du droit. Elle simplifie le droit. * Donc la codification : Rationalise, réunie les textes, c’est

recrutement du perso le patron peut recruter qui il veut en droit adm voie du concours privilégiée. §2 : Le droit administratif §A : Les conditions historiques de l’émergence du droit administratif L’œuvre fondatrice de la révolution et du régime napoléonien Avant la Révolution ; Le droit adm existait déjà av la révolution. Sous l’AR depuis le MA il existe des dispos coutumières visant à contenir les puissances du dominant. Dans le domaine des relations privées jusqu’à la révolution, la puissance publique

vieux cantons aristocratiques par les troupes du général Brune, applaudi par les anciens pays sujets - et ensuite l’ensemble du droit positif français codifié sous l’impulsion de l’empereur ce qui assurera un rayonnement sans précédent aux codifications napoléoniennes qui survécurent largement à la débâcle de Waterloo, constituant une sorte de fond commun juridique à l’Europe continentale. C’est au nom du droit à l’autonomie des nations que les intellectuels européens, ainsi Lord Byron s’engagent

périodes : - L’ancien droit - Le droit intermédiaire - Le droit civil contemporain ( droit moderne d’aujourd’hui ) L’ancien Droit : Il y a 2 dates qui délimite les étapes, la révolution de 1789 qui a rompue avec L’ancien droit, puis la codification Napoléonienne de 1804, qui a ouvert les voies du droit moderne. L’ancien droit désigne le droit qui s’appliquait avant la révolution de 1789. Cette période se caractérisait par l’extrême diversité des sources du droit et donc des règles. C’est pourquoi