Codification Napoléonienne

portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre

exigés par l’instance : c’est l’Etat d’urgence.  Par ailleurs, la capacité de l’Assemblée Nationale à se réunir à tout moment, sans la possibilité de la dissoudre, sert d’un garanti face au risque d’un coup d’Etat par un dictateur. 3)      La codification : L’idée de rassembler les règles de droits dans un ouvrage n’est pas une idée neuve et inventée par la France de Napoléon Bonaparte.  En effet, dès l’époque romaine, le droit civil a été rassemblé dans le corpus yuris civilis et, plus précisément

coutume des Pats et la doctrine sont abandonnées pdt cette période et affirmation du pcpe de légalité. La DDHC est d’abord une déclaration de guerre à l’égard du juge et une déclaration d’amour envers la loi. Puis tte l’évolution ultérieure (codification napoléonienne) témoigne d’une tendance au rééquilibrage : le juge devient le complément naturel de la loi, on passe du duel au duo, à la complémentarité. Jusqu’à la C° 58 qui affirme que la gardienne des libertés individuelles est le JJ (ce que les révR

de contagion de la révolution américaine mise a part sur la France. L’ère du grand air révolutionnaire et de la codification française va se développer encore au 19eme siècle. Les armés napoléonienne vont continuer de développer les droits de l’homme en amérique du sud. Tous les mouvements de libérations en Amérique du sud vont être encadré par les la technique militaire napoléonienne. Pour l’Amérique du sud qui va se libérer de la mère patrie espagnol et de l’Amérique du nord ensuite, tous les mouvements

administratif : un droit prétorien, un droit jurisprudentiel Le droit administratif est l’œuvre historique du juge administratif. A l’heure des 1ers arrêts du Conseil d’ Etat il n’existait aucun code administratif d’où à l’instar des grandes codifications napoléoniennes le juge n’aurait pu tirer les règles générales opposables à l’administration. Ainsi, au moment où la juridiction administrative se crée il n’y a pas de règles à appliquer à l’administration ou très peu. Ces règles lorsqu’elles existaient

reflet de l'état d'une société donné, il y a aussi l'aspect de l'histoire du pays. Objectif droit pénal : lutter contre la délinquance. L'essentiel des règles de droit pénal actuel résulte de l'héritage historique de ce qu'on appelle des codes Napoléoniens. Il y en a 2 : le Code Pénal (1810), et le code d'instruction criminelle (1808) (ancêtre du code de procédure pénal). Il en va de soi que depuis 2 siècle que le paysage juridique et social a considérablement évolué. De nouveaux aspects du droit

scandinaves -> Suède, Norvège, Finlande -> on les met à part (auteurs ne s’entendent pas sur l’apparenance -> David: syst. Romano.germ.; Zweigert et Kötz -> cas à part) Tous en commun: Codes (important) et pays nordiques n’ont pas de codification Appartiennent-ils quand même à notre système? -> histoire: ont connu code Napoléon , au début coutumes germaniques s’appliquaient (très peu influencé par le droit romain), à un moment ils ont eu des lois commune (possible à cause de la langue

le droit des Etats-Unis de 1832 à 1845. Un développement donc important d’une doctrine spécifique au droit américain. Le deuxième événement important à considérer dans cette évolution, ce sont les efforts de codification. A partir de 1820, les Américains furent inspirés par la codification française. Certains Etats tentèrent donc de codifier leur droit. Malheureusement, la plupart des efforts aboutirent à un échec. Cependant, certains efforts aboutirent à un résultat positif. Ainsi, il faut signaler

commerce et de l’industrie. Apparaît également de nouveaux droits. 2. Le Code civil. La naissance du Code civil Le CC s’efforce de regrouper toutes les R applicables de D français sur le territoire. Ce n’est pas la première œuvre de codification (code d’Hammourabi roi de Babylone 1750 av JC) Nous avons le digeste qui est un recueil des opinions des jurisconsultes romains. Les Révolution ont donc tenté l’unité juridique de la France via un code civ. A l’époque, nous ne cherchons pas

était régit par le droit canonique à l'époque. Le renforcement du pouvoir royal : c'est avec la monarchie absolue que le pouvoir royal se renforce et on assiste même sur les instances des états généraux en 1560, 1579 et 1614 à des tentatives de codification. En 1629, on tente une réglementation générale et le chancelier Michel de Mérignac élabora un code que l'on appela le Code Micho. Cela étant dit on peut quand même cité toutes une série d'ordonnances royales qui a régi le droit et qui s'est aplliqué