Codification Napoléonienne

→ Son projet => œuvre législative. → Voulait reconquérir Rome et mettre en place de nouveau l'empire romain dans sa période classique. Il l'a fait. → Sur le plan juridique, il avait besoin d'1 droit. S'est entouré de juristes connus. → Codification de JUSTINIEN composée de ≠ parties : Code => recueil de constitutions impériales calqué sur le code Théodosien => publié en 529 mais il a été perdu. 50 décisions => décisions de justices sur 50 cas les + répandus qui se présentent devant

à l’avènement d’une pleine citoyenneté. De manière paradoxale, c’est la restauration de la monarchie qui offre aux libéraux l’espoir de restreindre les pouvoirs de l’État au nom de la garantie des libertés.  Le poids de l’héritage napoléonien, cependant, rend difficile l’implantation du modèle libéral. Le Consulat met un terme aux déclarations solennelles des droits de l’homme. Désormais, la garantie des droits est marquée par le combat des libéraux pour la reconnaissance des « libertés

distinguerons deux parmi les plus importants : le système romano-germanique et le Common Law anglo-saxon. I/ Le système romano-germanique C’est le système auquel nous appartenons. Il est caractérisé par son lien avec le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous

sous l'Ancien Régime avec la publication des ordonnances de réformation au 16e et 17e comme l'ordonnance de Villers-Cotterets : elle porte sur le fait de la justice, ou encore l'ordonnance de Moulins. Il ne faut pas oublier les ordonnances de codifications dès 17e-18e siècle (on pense aux ordonnances de Colbert). §2. Le déploiement de moyens juridiques : la mise sous tutelle des justices concédées Le souverain peut exercer un contrôle à tous les niveaux de la Justice. On considère que toutes

sorte de recueil. Aujourd'hui, il y a un nouveau code du commerce, car le code de 1807 a été abrogé et remplacé par un code récent : le code 2000. Entre le code Napoléonien et le code 2000, il y a eu beaucoup de lois qui ont changé ce code de commerce. D'ailleurs, il ne restait plus beaucoup de ressemblances avec le code Napoléonien avant qu'il ne soit changé. Ordonnance n°2000-972 du 18 septembre 2000. Titre 1 : Les notions générales du droit commercial Chapitre 1 : Les sources du droit

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

(sur le fonctionnement). * Les lois ordinaires, classiques qui font fonctionner la société. →La loi interne comprend deux aspects : * Quel est son domaine d’action ? * Quelle est sa forme, le mode par lequel elle va s’exprimer (codification). §1. Le domaine de la loi. →Le domaine de la loi est précisé dans la constitution. Deux articles présentent la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (pouvoir réglementaire). Ces deux articles sont

de droit écrit dans le sud continué à appliquer le droit romain, ils avaient était plus influencer par la présence romaine, mais même après la chute de l’empire ils ont continués à appliquer le droit romain. Au début du Moyen âge ces règles et codification romaine ont été redécouvertes ou remis au gout du jour par les glossateurs (GLOSE) et post glossateur, qui ont étudiés et adaptés le droit romain aux réalités du moyen Age. On s’en inspirait on ne reprenait pas tel quelle pour l’adapter à la réalité

droit de la famille, droit relatif aux successions, le droit de propriété. Le code d’Hammourabi rassemble presque tous les édits promulgué par le roi mais aussi par tous ses prédécesseurs, c’est pour cela qu’il est si important car il fait œuvre de codification, il codifie la loi : mettre par écrit des règles. Le droit est d’origine divine mais n’est pas soumis a la religion il ne s’intéresse pas aux pratiques religieuses ni aux dogmes. B) La Bible : un message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports

de prendre trois thèmes. a. Les sources du droit b. Histoire des institutions publiques (Construction de l'Etat) c. Introduction générale au droit (Idées constitutionnelle, idée du juste prix, l'hypothèque...) Idée centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur