Codification Napoléonienne

pris en compte par la monarchie, à travers les ordonnances de réformation, et à travers les ordonnances de codification. Et les philosophes vont suivre ce mouvement. Les ordonnances de réformation sont les ordonnances royales promulguées au XVI° siècle, qui sont des ordonnances générales, portant sur chacune plusieurs matières. A coté de ces ordonnances de réformation, il y a celles de codification, et qui ont chacune d’entre elles, un domaine particulier, il y a l’ordonnance de 1667 sur la procédure

constate un mouvement d’unité sous l’influence de plusieurs facteurs influence du droit romain le développement de l’école du droit naturel qui pousse vers l’unité du droit………. Les philosophes des lumières étaient quasiment favorables à l’idée de codification du droit français néanmoins irréalisable dans le cadre de l’ancien régime. Paragraphe 2) le droit intermédiaire De 1789 à 1804 (moins de 20ans) : période de transitions entre l’ancien droit et le droit moderne, elle regroupe la révolution (1789

du 12ème siècle les coutumes qui régisse tous les domaines du droit privé, les coutumes vont être concurrencé par un nouveau corps de règle mais écrite et qui sont compilés dans des ouvrages de droit romain. Ce droit romain a fait l’objet d’une codification à Constantinople. On le voit apparaître comme des solutions rivales au droit romain, ce droit commun véhiculer par les notaires. Ces diffusions romaines vont gagner facilement tous le royaume. « Droit écrit » désigne le droit romain, il va s’imposer

common law et synthétiser sa propre CL. Ces textes ont pour but de compléter la CL et de ce fait il s'intègre dans un système déjà existant où la jurisprudence tient une place prépondérante. Autrement dit ce statut law à la différence de la codification napoléonienne ne va pas chercher à absorber le droit de CL, de le fixer, codifier... dans la hiérarchie des normes la source au sommet est la jurisprudence donc quand le parlement édicte une loi celle-ci complètera ce qui a été dit par le juge mais n'a

très ancien, car ils ont voulu s’émanciper depuis très longtemps du droit civil, il s’agit de faciliter les échanges, de s’émanciper d’un droit civil trop contraignant. Section 3 : Le droit civil Transformation profonde du droit civil : codification en 1804 = rupture. §1 : Le droit avant le code civil A – L’Ancien droit • Période : fin empire romain → Révolution (1789) • 2 zones : région du nord marquée par un droit coutumier - au sud, il y avait un droit, très influencé par le

la spécialisation. Une activité nouvelle est susceptible de créer une nouvelle branche du droit. Ex : NTICdroit de l’internet. Loi 21 Janvier 2004 statut juridique pour utilisateurs du web. Codification les pouvoir publique ont voulu rendre le droit plus accessible (code civil, code pénal… code napoléonien et nouveaux codes : code monétaire etc.) à partir des années 90. Le droit privé Branche du droit privé : droit pénal/criminel (définit les infractions ainsi que les sanctions qui leur son

nouvelles pour l’accusé et souhaitait que les débats soit publics. Les critiques et les apports de Beccaria vont faire entrer la répression dans la phase moderne du droit pénal. CHAPITRE 3 : Le droit intermédiaire (code révolutionnaire) et les codes Napoléoniens A – Le droit pénal révolutionnaire La DDHC de 1789 correspondait à une réaction de l’arbitraire de l’ancien régime. En droit pénal cette réaction s’est traduite par la reconnaissance du principe de la légalité des délits et des peines. Dans le

obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil), mais également la prescription (Article 2234 à 2281 du Code civil). Les sources de cet avant projet sont diverses : on y retrouve naturellement de la jurisprudence française, mais également des codifications européennes, internationales, et des projets d’harmonisation européenne du droit des contrats. Cet avant-projet a été achevé et remis au garde des Sceaux le 22 septembre 2005. Seule une infime partie de ce vaste travail nous intéresse aujourd’hui

des relations internationales (CERI) regroupe tout les chercheurs en science politique intéressés par l’analyse de la société internationale, des ses mutations et qui s’intéresse à l’analyse des régimes politiques étrangers. * L’effort de codification de la science politique française. Ce traité de science po écrit par Jean Leca et Madeleine Grawitz avait pour but de montrer que la science po était une science à part entière. Le traité a été un moment important dans l’autonomisation de la science

local : on charge les directoires de districts et de départements de gérer les affaires. Pourquoi cette solution ? C’est la seule qu’aient trouvé les révolutionnaires pour éviter que le contentieux tombe dans les mains du JJ. C) Les réformes napoléoniennes Napoléon va pérenniser ce système avec deux réformes essentielles en l’an VIII et créer le Conseil d’Etat. La C de l’an VIII ( 13/12/1799 ), art. 52. La même année, en l’an VIII : création des conseils de préfecture. La C du 22 frimaire an